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Ausschreibung

Frankreich – Dienstleistungen von Architekturbüros – Accord cadre à marchés subséquents multi-attributaire pour des études de capacité de construction, réutilisation de patrimoine existant, faisabilité et capacité de projets d'aménagement

31.07.2026 Angebotsfrist · abgelaufen
540.000 € Geschätzter Wert
3 Lose

Beschreibung

Situation géographique : Périmètre de l'agglomération de Grand Chambéry, Aix-les-Bains et communes limitrophes, Montmélian et communes limitrophes. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Chaque lot sera attribué au minimum à 3 opérateurs économiques et au maximum à 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Un même prestataire ne peut agir en tant que mandataire pour plusieurs groupements relatifs à un lot dans le cadre de l'accord-cadre. Se référer au Règlement de la consultation pour plus de précisions sur la forme du groupement

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Angaben aus der Bekanntmachung

Auftraggeber
Cristal Habitat
Ort
Chambéry Cédex
Bundesland
Auvergne-Rhône-Alpes
CPV
71200000 — Dienstleistungen von Architekturbüros
Weitere: 71210000, 71400000
Verfahrensart
Offenes Verfahren
Veröffentlicht
03.07.2026
Angebotsfrist
31.07.2026, 23:59
Vergabenummer
fbc08824-24cd-44f6-8be6-f818bfe58c6c
Quelle
ted

Lose

Änderungen der Bekanntmachung

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Verbindlich sind allein die Angaben auf dem Vergabeportal. Stand dieser Seite: 11.09.2026, 19:35.