Ausschreibung

Frankreich – Schädlingsbekämpfung – Accord-cadre à bons de commande de prestations de neutralisation de nuisibles et services associés pour le patrimoine de PARTENORD LE GROUPE et de PARTENIUM

Beschreibung

L'accord cadre est passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Conformément à l'article R.2162-4 du code de la commande publique, il est passé sur bordereau de prix unitaires, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel (par lot).L'accord-cadre s'exécute par l'émission de bon de commande. Le marché est conclu à compter du 01 janvier 2027 ou à défaut sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois sans que sa durée de validité ne puisse excéder le 31/12/2030. Le marché comporte des prestations de bases et annexes répartis en 4 lots délimités géographiquement par territoire sauf pour le lot 5 qui concerne l'ensemble du patrimoine de Partenord Le groupe et PARTENIUM. Les critères de pondération diffèrent pour les lots 1 à 4 et le lot 5. Les candidats peuvent soumissionner pour tous les lots. Toutefois, lorsqu'un candidat est classé en première position à l'issue de l'analyse des offres pour les lots n° 1 et n° 2, il ne peut se voir attribuer qu'un seul de ces deux lots. Le lot attribué sera celui que le candidat aura désigné comme prioritaire dans l'annexe 7 à l'acte d'engagement ("préférence des lots") Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bon de commande multi attributaire. La présentation de variante est interdite

Angaben aus der Bekanntmachung

Auftraggeber

Partenord Le groupe

Ort

Lille

Bundesland

Hauts-de-France

CPV

90922000 — Schädlingsbekämpfung

Verfahrensart

Offenes Verfahren

Veröffentlicht

11.09.2026

Angebotsfrist

12.10.2026, 23:59

Vergabenummer

6da1ad6d-7949-41e1-8e5e-2321eb158e97

Quelle

ted

Lose

• Los LOT-000188.500 €
• Los LOT-0002291.000 €
• Los LOT-000355.000 €
• Los LOT-0004115.000 €
• Los LOT-0005145.000 €

Zum Vergabeportal

• Original-Bekanntmachung
• Vergabeunterlagen

Verbindlich sind allein die Angaben auf dem Vergabeportal. Stand dieser Seite: 11.09.2026, 16:45.