Ausschreibung

Frankreich – Kommunale Dienstleistungen – Marché réservé relatif aux prestations de déménagements dans les bâtiments de la Ville d'Annecy

Beschreibung

La présente consultation concerne les prestations de déménagements pour les différents sites de la Ville d'Annecy. Les prestations comprennent notamment le transfert interne sur un même site, le transfert entre deux sites de la Ville d'Annecy, le transfert d'un site de la Ville d'Annecy vers un site de déchetterie. Conformément à l'article L.2113.13 du Code de la Commande Publique, la présente consultation est un marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. Le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par l'Acheteur Public, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Les bons de commandes seront notifiés par l'Acheteur Public au fur et à mesure des besoins. Montant mini 320 000 - Montant maxi 1 280 000 pour toute la durée du marché, soit 48 mois

Angaben aus der Bekanntmachung

Auftraggeber

Ville d'ANNECY

Ort

Annecy

Bundesland

Auvergne-Rhône-Alpes

CPV

75200000 — Kommunale Dienstleistungen

Verfahrensart

Offenes Verfahren

Veröffentlicht

27.07.2026

Angebotsfrist

14.09.2026, 12:00

Vergabenummer

729d985d-495f-431e-9532-d59286c9c2c3

Quelle

ted

Lose

• Los LOT-0000

Änderungen der Bekanntmachung

• angebotsfrist 11.09.2026

Zum Vergabeportal

• Original-Bekanntmachung
• Vergabeunterlagen

Verbindlich sind allein die Angaben auf dem Vergabeportal. Stand dieser Seite: 11.09.2026, 19:49.