Ergebnis der Vergabe

Frankreich – Stadtplanung – Révision du Plan Local d'Urbanisme de la ville d'Arles et ses documents annexes

Beschreibung

Procédure formalisée (art L2124-1 du Code) de type appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux art. R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code. Deux tranches (art. R2113-4 à 6 du Code) : Tranche ferme (TF) : Révision du PLU ; tranche optionnelle (TO) : Révision du RLP. La révision du PLU constitue une obligation réglementaire avec une date limite à respecter au 22 février 2028. Montage composite mêlant marché et accord-cadre : -une partie « marché » qui correspond aux 2 tranches dont chacune est conclue à prix global forfaitaire ; -une partie « accord-cadre » à bons de commande (art. R2162-1 à 6 du Code), sans minimum et avec un maximum de 20 000 euro(s) HT pour la durée du marché en cas de prestations complémentaires, par l'émission de bons de commande notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins (art.R2162-13 & 14 du Code). La valeur estimée indiquée ci-dessous correspond au total des 2 tranches (hors partie à bons de commandes dont le maximum est de 20 000 euro(s) HT sur la durée du marché)

Angaben aus der Bekanntmachung

Auftraggeber

Ville d'Arles

Ort

Arles

CPV

71410000 — Stadtplanung

Verfahrensart

Offenes Verfahren

Veröffentlicht

30.07.2026

Zuschlag am

22.07.2026

Vergabenummer

be0ff34f-9b76-41f4-8322-18b4b94e3a8d

Quelle

ted

Lose

• Los LOT-0000

Zuschlag

• Groupement ATOPIA SARL (mandataire, 75009 Paris) / IETI SAS (94200 IVRY SUR SEINE) / EURL AURELIE ROUQUETTE ARCHITECTURE (75011 Paris) / ETC SAS (75010 Paris) / CABINET LANDOT & ASSOCIES SELARL (75014 Paris)Paris 9

Zum Vergabeportal

• Original-Bekanntmachung

Verbindlich sind allein die Angaben auf dem Vergabeportal. Stand dieser Seite: 11.09.2026, 18:12.