Ausschreibung

Frankreich – Helme – Acquisition de Casques de maintien de l'ordre Pare-coups 2026

Beschreibung

Le présent accord-cadre a pour objet l’acquisition de casques de maintien de l’ordre (MO) pare-coups au profit des forces de maintien de l’ordre. L’exécution de l’accord-cadre s’effectue en France métropolitaine.En application de l’article L. 2113-11 du code de la commande publique, le présent accord-cadre ne faisant pas l’objet de prestations distinctes, il n’est pas alloti. Le détail des prestations figure au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L’accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de la date de notification. À titre indicatif, les quantités estimatives pour la durée de l’accord-cadre sont mentionnées au sein du CCAP.Ces quantités ne sauraient engager contractuellement l’administration pour l’exécution de l’accord-cadre. Le montant maximal hors taxe de l’accord-cadre pour la durée d’exécution est de 11 000 000 € HT. Cet accord-cadre comprend une clause sociale de formation sous statut scolaire.

Angaben aus der Bekanntmachung

Auftraggeber

Ministère de l'Intérieur / DEPAFI / SAILMI

Ort

Paris

Bundesland

Centre — Val de Loire

CPV

18444110 — Helme

Verfahrensart

Offenes Verfahren

Veröffentlicht

30.07.2026

Angebotsfrist

16.11.2026, 11:00

Vergabenummer

4a15ef82-e835-4256-9f1f-6c89c89fdf82

Quelle

ted

Lose

• Los LOT-0001

Änderungen der Bekanntmachung

• angebotsfrist 11.09.2026

Zum Vergabeportal

• Original-Bekanntmachung
• Vergabeunterlagen

Verbindlich sind allein die Angaben auf dem Vergabeportal. Stand dieser Seite: 11.09.2026, 19:51.