Ausschreibung

Frankreich – Zusatzversicherungen – Assurance des risques statutaires des agents titulaires et stagiaires du SyAGE, affiliés à la CNRACL

Beschreibung

Marché public de services visant à couvrir les risques statutaires des agents du SyAGE, incluant les garanties minimales obligatoires suivantes: 1. Décès 2. Longue maladie et maladie de longue durée, temps partiel thérapeutique, invalidité temporaire, 3. Maternité (y compris les congés pathologiques), paternité, accueil de l'enfant ou adoption 4. Accident de service ou maladie résultant de l'exercice des fonctions, temps partiel thérapeutique, inaptitude compte tenu des séquelles de l'accident ou de la maladie professionnelle. L'assureur pourra proposer dans son offre des services supplémentaires comme par exemple la production de statistiques, la faculté de proposer des actions de préventions, l'accompagnement de la gestion des recours à l'encontre des tiers responsables etc. Ces services doivent être compris dans la prime proposée à l'acte d'engagement. Deux prestations supplémentaires éventuelles (facultatives) sont prévues : le temps partiel thérapeutique et le congé de naissance. Les variantes ne sont pas autorisées

Angaben aus der Bekanntmachung

Auftraggeber

SYAGE

Ort

Montgeron

Bundesland

Ile-de-France

CPV

66519300 — Zusatzversicherungen
Weitere: 66512000

Verfahrensart

Offenes Verfahren

Veröffentlicht

10.08.2026

Angebotsfrist

24.09.2026, 12:00

Vergabenummer

f67ceeb5-28f2-4237-a1d0-e7ece94befbe

Quelle

ted

Lose

• Los LOT-0000380.000 €

Änderungen der Bekanntmachung

• angebotsfrist 11.09.2026

Zum Vergabeportal

• Original-Bekanntmachung
• Vergabeunterlagen

Verbindlich sind allein die Angaben auf dem Vergabeportal. Stand dieser Seite: 11.09.2026, 19:57.