Ergebnis der Vergabe

Frankreich – Technische Analysen oder Beratung – MISSIONS DE REPERAGES DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L'AMIANTE ET DU PLOMB, LA MISE A JOUR OU LA CREATION DES DTA, ET LA REALISATION DE DIAGNOSTICS HYDROCARBURES AROMATIQUES POLYCYCLIQUE (HAP)

Beschreibung

L'accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de repérages des matériaux et produits contenant de l'amiante et du plomb, la mise à jour ou la création des DTA, et la réalisation de Diagnostics Hydrocarbures Aromatiques Polycyclique (HAP) effectuées soit avant relocation des logements soit avant travaux de réhabilitation ou de démolition. Ces missions pourront être exécutées sur du patrimoine locatif ou en copropriété (individuel, collectif) sur du patrimoine tertiaire (locaux commerciaux) ou des foyers-résidences et/ou établissements recevant du public (ERP). Le présent marché ne porte pas sur les missions suivantes : - Diagnostics préalables à la vente de patrimoine immobilier : Pris en charge dans le cadre d'un autre marché intitulé DDT « Dossier de Diagnostics Techniques Avant-Vente ». - Le suivi des « Dossiers Techniques Amiante » (ou D.T.A.) prévus par les décrets du 13 septembre 2001, du 3 mai 2002 (et son arrêté d'application du 1 septembre 2002) et du 3 juin 2011, ainsi que l'évaluation de l'état de conservation des matériaux contenant de l'amiante. L'accord-cadre est traité à prix unitaires révisables. Les lots sont répartis géographiquement selon le patrimoine des 5 agences. L'accord-cadre est conclu pour une période comprise entre le 1er juillet 2026 et le 30 juin 2027. Dans le cas où la notification ne pourrait intervenir avant la date du 1er juillet 2026, la prise d'effet du marché sera alors fixée à la date de notification de celui-ci au TITULAIRE. Il se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période de 1 année sauf dénonciation 3 (trois) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception

Angaben aus der Bekanntmachung

Auftraggeber

OPAC de L'OISE

Ort

Beauvais

CPV

71621000 — Technische Analysen oder Beratung

Verfahrensart

Offenes Verfahren

Veröffentlicht

13.08.2026

Zuschlag am

10.07.2026

Vergabenummer

5430f07b-dfd5-4c12-bda9-4dae488f3320

Quelle

ted

Lose

• Los LOT-0001
• Los LOT-0002
• Los LOT-0003
• Los LOT-0004
• Los LOT-0005
• Los LOT-0006

Zuschlag

• ADX GROUPEVelizy-Villacoublay

Zum Vergabeportal

• Original-Bekanntmachung

Verbindlich sind allein die Angaben auf dem Vergabeportal. Stand dieser Seite: 11.09.2026, 18:23.