Ausschreibung

Frankreich – Straßenbaumaterialien – Fourniture et livraison de matériaux de carrière

Beschreibung

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 8 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants maximums annuels pour la durée des accords-cadres sont indiqués dans les actes d'engagement ainsi qu'à l'article 1.4 du règlement de la consultation. Le montant maximum de chaque période de reconduction sera identique à celui de la période initiale. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social dont le détail est indiqué dans le CCAP. La durée et les délais d'exécution sont indiqués à l'article 4 du CCAP.

Angaben aus der Bekanntmachung

Auftraggeber

Conseil Départemental Haute-Vienne

Ort

LIMOGES

Bundesland

Nouvelle-Aquitaine

CPV

44113000 — Straßenbaumaterialien

Verfahrensart

Offenes Verfahren

Veröffentlicht

17.08.2026

Angebotsfrist

28.09.2026, 23:59

Vergabenummer

b35fec6c-d762-464f-9407-1bdf378972a9

Quelle

ted

Lose

• Los LOT-0001
• Los LOT-0002
• Los LOT-0003
• Los LOT-0004
• Los LOT-0005
• Los LOT-0006
• Los LOT-0007
• Los LOT-0008

Änderungen der Bekanntmachung

• angebotsfrist 11.09.2026

Zum Vergabeportal

• Original-Bekanntmachung
• Vergabeunterlagen

Verbindlich sind allein die Angaben auf dem Vergabeportal. Stand dieser Seite: 11.09.2026, 20:00.