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Ausschreibung

Frankreich – Versicherungen – SERVICES D'ASSURANCES POUR VAL D'OISE HABITAT

30.09.2026 Angebotsfrist · noch 19 Tage
1 Los

Beschreibung

Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance : La gestion de la police d'assurance suivantes : o Lot unique : Responsabilité civile générale Le placement des risques à 100%, Et une mission de conseil et d'accompagnement. Le marché est composé d'un lot unique défini comme suit : o Lot unique : Responsabilité civile générale Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché figurant au CCAP, le marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter du 1er janvier 2027. Le marché prendra effet au 01/01/2027 avec faculté de résiliation au 1er janvier par chacune des parties, moyennant préavis de 6 (SIX) mois conformément aux conditions prévues au CCAP. Le marché prendra fin au plus tard le 31/12/2030 à minuit. Aucune variante imposée n'est demandée. Les variantes libres techniques, administratives et financières sont admises. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est demandée

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Angaben aus der Bekanntmachung

Auftraggeber
VAL D'OISE HABITAT
Ort
Cergy
Bundesland
Ile-de-France
CPV
66510000 — Versicherungen
Verfahrensart
Offenes Verfahren
Veröffentlicht
26.08.2026
Angebotsfrist
30.09.2026, 12:00
Vergabenummer
9d16c338-55a0-482c-bbee-2897bcc7eabe
Quelle
ted

Lose

Änderungen der Bekanntmachung

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Verbindlich sind allein die Angaben auf dem Vergabeportal. Stand dieser Seite: 11.09.2026, 20:05.