Ergebnis der Vergabe
Frankreich – Umweltfolgenabschätzung im Bau – Réalisation d'une étude d'impact sur le projet d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental lié à la construction du canal Seine-Nord Europe
Beschreibung
Réalisation d'une étude d'impact sur le projet d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental lié à la construction du canal Seine-Nord Europe. Le marché comporte une clause obligatoire d'insertion des publics en difficultés en application de l'article 6 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La prestation est divisée en 4 phases définies comme suit: — phase nº 1: avant-projet, — phase nº 2: projet, — phase nº 3: enquête devant la CIIAF, — phase nº 4: enquête devant la CDAF. Le présent marché est exécutoire à compter de sa date de notification et s'achève à la date d'effet de la décision de réception prise par le département en application de l'article 27 du CCAG/PI constatant que le titulaire a rempli toutes ses obligations. Le commencement des opérations prendra effet à compter de l'émission d'un ordre de service par la direction de l'attractivité du territoire, du développement agricole et touristique. Le délai d'exécution est de 76 mois.
Dossier: Zuschlagskriterien, Eignung, Checkliste — mit Konto
Mit einem Konto liest Zuschlagsreif die Vergabeunterlagen dieses Verfahrens und erstellt daraus ein Dossier: Zuschlagskriterien mit Gewichtung, Eignungsanforderungen, Zeitplan und eine Checkliste der einzureichenden Unterlagen.
Dossier ansehenAngaben aus der Bekanntmachung
- Auftraggeber
- Conseil départemental de la Somme
- Ort
- Amiens
- CPV
- 71313400 — Umweltfolgenabschätzung im Bau
- Verfahrensart
- Offenes Verfahren
- Veröffentlicht
- 27.08.2026
- Zuschlag am
- 26.04.2019
- Vergabenummer
- 1fb50e53-048e-4ce1-a70f-3fa2029190af
- Quelle
- ted
Lose
- Los LOT-0000
Zuschlag
- ACTIERRA (Mandataire)RUEIL-MALMAISON
Zum Vergabeportal
Verbindlich sind allein die Angaben auf dem Vergabeportal. Stand dieser Seite: 11.09.2026, 18:33.