Ausschreibung

Frankreich – Berufsausbildung – Actions collectives de formation pour la Direction régionale Hauts-de-France

Beschreibung

Le présent marché public est passé selon la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L2123-1 et R. 2123-1, 3° (Services sociaux et autres services spécifiques) du Code de la commande publique. Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. Conformément à l'article R.2162-4 2° du code de la commande publique, les marchés sont conclus sans montant minimum mais avec les montants maximums de commandes suivants pour la durée totale du marché public (reconductions comprises) : lot n°1 : 600 000 euro(s) HT / lot 2 : 450 000 euro(s) HT / lot 3 : 600 000 euro(s) HT / lot 4 : 200 000 euro(s) HT / lot 5 : 450 000 euro(s) HT Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de douze mois. A l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois. La date prévisionnelle de notification du marché public est le 17 novembre 2026

Angaben aus der Bekanntmachung

Auftraggeber

Constructys Hauts-de-France

Ort

Lesquin

Bundesland

Hauts-de-France

CPV

80530000 — Berufsausbildung

Verfahrensart

Offenes Verfahren

Veröffentlicht

31.08.2026

Angebotsfrist

21.09.2026, 23:59

Vergabenummer

3bc6fb32-2bc5-4b32-95a5-7bf11ca51a05

Quelle

ted

Lose

• Los LOT-0001
• Los LOT-0002
• Los LOT-0003
• Los LOT-0004
• Los LOT-0005

Änderungen der Bekanntmachung

• angebotsfrist 11.09.2026

Zum Vergabeportal

• Original-Bekanntmachung
• Vergabeunterlagen

Verbindlich sind allein die Angaben auf dem Vergabeportal. Stand dieser Seite: 11.09.2026, 20:07.