Ausschreibung
Frankreich – Abholung von Siedlungsabfällen – M.2026-35-MARCHE DE COLLECTE DES ENCOMBRANTS MENAGERS EN PORTE A PORTE SUR RENDEZ-VOUS
Beschreibung
La présente consultation concerne la collecte des encombrants ménagers en porte à porte sur rendez-vous. Les prestations comprises sont les suivantes : a) La collecte des encombrants ménagers au sol en porte-à-porte sur rendez-vous auprès des particuliers. b) La collecte des encombrants dits " sauvages " aux pieds des colonnes et des bacs collectifs. Cette prestation est mobilisable uniquement sur demande expresse et exceptionnelle de la CAPV. Cette prestation n'a pas vocation à se substituer à la compétence communale en matière de propreté, mais à permettre la mise en oeuvre d'actions ponctuelles et ciblées sur le territoire, en réponse à des situations particulières ou à des phénomènes de dépôts sauvages d'ampleur aux abords des points de tri. Elle s'inscrit dans le cadre du Plan de Lutte contre les Déchets Abandonnés (PLDA) adopté par la CAPV en partenariat avec CITEO, afin d'apporter un soutien exceptionnel aux communes confrontées à des problématiques spécifiques de dépôts sauvages. La procédure suivie est l'Appel d'Offres Ouvert soumis aux dispositions des articles R.2124-1, L.2124 2 et R.2161.2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire donc sans remise en concurrence lors des commandes, avec un montant minimum et un montant maximum annuel. La conclusion de l'accord-cadre à bons de commande vaut conclusion d'un marché à bons de commande, il sera passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.
Dossier: Zuschlagskriterien, Eignung, Checkliste — mit Konto
Mit einem Konto liest Zuschlagsreif die Vergabeunterlagen dieses Verfahrens und erstellt daraus ein Dossier: Zuschlagskriterien mit Gewichtung, Eignungsanforderungen, Zeitplan und eine Checkliste der einzureichenden Unterlagen.
Dossier ansehenAngaben aus der Bekanntmachung
- Auftraggeber
- CA Provence Verte
- Ort
- Brignoles
- Bundesland
- Provence-Alpes-Côte d’Azur
- CPV
-
90511000 — Abholung von Siedlungsabfällen
Weitere: 90511300 - Verfahrensart
- Offenes Verfahren
- Veröffentlicht
- 01.09.2026
- Angebotsfrist
- 05.10.2026, 12:00
- Vergabenummer
- 0887b6a5-4e4a-46db-9c1b-d5cf2a1c15c2
- Quelle
- ted
Lose
- Los LOT-0001
Änderungen der Bekanntmachung
- angebotsfrist 11.09.2026
Zum Vergabeportal
Verbindlich sind allein die Angaben auf dem Vergabeportal. Stand dieser Seite: 11.09.2026, 20:07.