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Ausschreibung

Frankreich – Stadtplanung – MISSION D'ACCOMPAGNEMENT ET DE COORDINATION EN URBANISME ET ENVIRONNEMENT POUR LA MISE EN oeUVRE DES SCHEMAS DIRECTEURS IMMOBILIER ET ENERGIES PORTANT SUR LES PARCELLES B80 et B95 A SAINT MAURICE (94) ET AM 136 A LA QUEUE EN BRIE (94)

02.06.2026 Angebotsfrist · abgelaufen
216.000 € Geschätzter Wert
1 Los

Beschreibung

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché porte donc sur : - Une mission d'accompagnement des HPEVM dans la vérification de l'atteinte de seuils réglementaires concernant les autorisations environnementales : ?Installations, ouvrages, travaux, activités - IOTA (ex loi sur l'eau). ? Installations classées pour l'environnement (ICPE). ?Evaluation environnementale - L'inventaire et la coordination des volets urbanistiques inhérents à chaque opération du SDIT et du SDE - La définition des études et livrables à soumettre aux autorités compétentes pour chacune des opérations du schéma directeur immobilier de territoire et du schéma directeur énergie. - La coordination entre les différents acteurs du projet (maîtrise d'ouvrage, maîtrises d'oeuvre et leur BET, paysagistes, autres intervenants …) - L'accompagnement des HEPVM dans l'ensemble de ses démarches auprès des autorités compétentes (incluant saisine de la MRAe) - La réalisation des études environnementales s'imposant aux HPEVM complétées de la préparation et la rédaction des dossiers à soumettre aux autorités compétentes. - L'accompagnement des HPEVM lors de l'instruction de l'ensemble des dossiers déposés auprès de ces autorités

Dossier: Zuschlagskriterien, Eignung, Checkliste — mit Konto

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Angaben aus der Bekanntmachung

Ort
Saint-Maurice
Bundesland
Ile-de-France
CPV
71410000 — Stadtplanung
Verfahrensart
Offenes Verfahren
Veröffentlicht
29.04.2026
Angebotsfrist
02.06.2026, 14:00
Vergabenummer
a0d7856d-c0ab-4def-848c-8be47ca13917
Quelle
ted

Lose

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Verbindlich sind allein die Angaben auf dem Vergabeportal. Stand dieser Seite: 11.09.2026, 19:05.