Ausschreibung

Frankreich – Entwurfsunterstützungsdienste – Accord-cadre relatif aux missions de programmation et d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la réalisation d’une salle intercommunale multi fonctions

Beschreibung

Le présent accord-cadre à marchés subséquents porte sur des missions de programmation et d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d'une salle intercommunale multi fonctions. Les prestations pouvant être réalisées au titre de cet accord-cadre sont définies dans le CCTP de l’accord-cadre. L’accord-cadre établit les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits "marchés subséquents". Les marchés subséquents ont vocation à être conclus au fur et à mesure de la survenance des besoins. Les dispositions générales sont fixées dans l’accord-cadre et les dispositions particulières à chaque prestation seront indiquées dans chaque marché subséquent. Des documents écrits relatifs aux marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d’exécution de la prestation demandée qui n’ont pas été fixées dans l’accord-cadre. Les prestations décrites ci-dessous pourront être confiées à l’opérateur économique titulaire de l’accord cadre au titre des marchés subséquents qui seront conclus ultérieurement en fonction de la survenance des besoins sans que celles-ci ne soient exhaustives : - Étude de programmation, - Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le choix du mode de gestion, le cas échéant, la création d’une SEMOP et la préparation de la Concession, - Assistance à la préparation et au lancement de la procédure de la concession, - Assistance à l’analyse des candidatures, des offres et à la négociation, - Assistance à la finalisation de la concession et à la constitution de la SEMOP, - Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le choix de la maîtrise d’œuvre, - AMO conception (APS – APD – PRO), - AMO préparation et suivi de la consultation des entreprises. Le prestataire ou groupement de prestataires devra disposer des compétences nécessaires à la réalisation des prestations objet de l’accord-cadre, à savoir : - programmation architecturale et fonctionnelle d’équipements culturels et sportifs complexes (dont exploitation et maintenance), - qualité environnementale de la construction, - urbanisme, - économie de la construction et coût global, - Finances, - fluides, énergie et thermique, - droit de la commande publique, montages contractuels complexes et droit des sociétés pouvant être créées par les collectivités locales et leurs établissements. L'accord-cadre est conclu pour une période de 48 mois, à compter de sa notification. Il ne pourra pas être reconduit. Les prestations sont susceptibles de varier, sur la durée de l'accord-cadre, dans les limites suivantes : - Montant minimum : Pas de montant minimum, - Montant maximum : 450 000 euros HT.

Angaben aus der Bekanntmachung

Auftraggeber

Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique

Ort

AURAY CEDEX

Bundesland

Bretagne

CPV

79933000 — Entwurfsunterstützungsdienste
Weitere: 72243000

Verfahrensart

Offenes Verfahren

Veröffentlicht

27.05.2026

Angebotsfrist

10.07.2026, 12:00

Vergabenummer

6e3fda53-4823-46d7-a874-f081d4ce2d59

Quelle

ted

Lose

• Los LOT-0001

Zum Vergabeportal

• Original-Bekanntmachung
• Vergabeunterlagen

Verbindlich sind allein die Angaben auf dem Vergabeportal. Stand dieser Seite: 11.09.2026, 19:17.