Ausschreibung

Frankreich – Versicherungen – SERVICES D'ASSURANCES POUR LE SICTOM NORD ALLIER

Beschreibung

L'opération est composée de 5 lots distincts L'entreprise devra impérativement remettre une offre correspondant à la solution de base : à défaut, l'offre sera considérée comme irrégulière. Variantes imposées ayant le caractère de solutions alternatives : Sans objet Variantes à l'initiative du soumissionnaire : L'adjonction de variantes libres n'est pas autorisée. Néanmoins, les réserves, observations, exclusions éventuelles du candidat seront acceptées et notées conformément aux critères de notation définis à l'article 8 du règlement de consultation. Etant également précisé que les réponses des candidats sur la base de leur propres pièces contractuelles (conditions générales et/ou particulières de garanties) ne sont pas considérées comme des variantes non autorisées, pour autant que l'Acte d'Engagement soit dûment renseigné et complété au titre de la solution de base demandée. Les propres pièces contractuelles du candidat doivent être ajustées aux risques, aux besoins et demandes exprimés dans la solution de base du cahier des charges. Ces aménagements apportés au dispositif contractuel doivent être impérativement mentionnés au titre des réserves et observations

Angaben aus der Bekanntmachung

Auftraggeber

SICTOM Nord Allier

Ort

Chézy

Bundesland

Auvergne-Rhône-Alpes

CPV

66510000 — Versicherungen
Weitere: 66515000, 66516000, 66514110, 66513100, 66512000

Verfahrensart

Offenes Verfahren

Veröffentlicht

02.06.2026

Angebotsfrist

21.07.2026, 23:59

Vergabenummer

3467bcdc-a8f5-4d8a-a8d2-7eae7fabe27d

Quelle

ted

Lose

• Los LOT-0001
• Los LOT-0002
• Los LOT-0003
• Los LOT-0004
• Los LOT-0005

Zum Vergabeportal

• Original-Bekanntmachung
• Vergabeunterlagen

Verbindlich sind allein die Angaben auf dem Vergabeportal. Stand dieser Seite: 11.09.2026, 19:20.