Ergebnis der Vergabe

Frankreich – Kraftfahrzeuge – Acquisition de véhicules particuliers neufs ou d'occasion - 5 portes - moteur thermique

Beschreibung

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Cet accord-cadre pourra faire l'objet de petits lots passés en application des dispositions de l'article R.2123-1 du Code de la commande publique. L'accord -cadre est conclu pour un montant maximum de 700000 euros HT pour la période initiale. Pour les périodes de reconduction de montant est identique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'accord-cadre s'exécutera par la passation de marchés subséquents au fur et à mesure de la survenance des besoins. L'accord- cadre contient une clause environnementale et une clause d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire.

Angaben aus der Bekanntmachung

Auftraggeber

Conseil Départemental Haute-Vienne

Ort

LIMOGES

Bundesland

Nouvelle-Aquitaine

CPV

34100000 — Kraftfahrzeuge
Weitere: 34110000

Verfahrensart

Offenes Verfahren

Veröffentlicht

17.06.2026

Zuschlag am

13.06.2026

Vergabenummer

225c5682-4933-4ab6-8875-c28075dc1877

Quelle

ted

Lose

• Los LOT-0001

Zuschlag

• FAURIE AUTO HAUTE-VIENNELimoges

Zum Vergabeportal

• Original-Bekanntmachung

Verbindlich sind allein die Angaben auf dem Vergabeportal. Stand dieser Seite: 11.09.2026, 19:27.