Ergebnis der Vergabe
Frankreich – Dienstleistungen des Sozialwesens – Mise en œuvre des mesures d’accompagnement social personnalisé (MASP) (2 lots)
Beschreibung
La présente consultation a pour objet l’externalisation de la mise en oeuvre des mesures d’accompagnement social personnalisé (MASP) via un accord cadre à bon de commande conformément aux dispositions de l’article L271-3 du code de l’action sociale et des familles. Les MASP sont des missions incombant aux services sociaux du Département. Elles sont destinées à aider une personne majeure dont la santé ou la sécurité est menacée par les difficultés qu'elle rencontre pour gérer ses ressources et ses prestations sociales. Une Masp fait l'objet d'un contrat d'accompagnement social personnalisé (Casp) déterminant les modalités de sa mise en oeuvre avec le bénéficiaire. Les MASP peuvent faire l’objet d’une délégation aux personnes mentionnés à l’article L271-3 du code de l’action social et des familles. Lieu(x) d’exécution : Département de l’Yonne. Le détail des zones d’actions entre les deux lots du présent marché est défini à l’annexe 1 du CCTP.
Dossier: Zuschlagskriterien, Eignung, Checkliste — mit Konto
Mit einem Konto liest Zuschlagsreif die Vergabeunterlagen dieses Verfahrens und erstellt daraus ein Dossier: Zuschlagskriterien mit Gewichtung, Eignungsanforderungen, Zeitplan und eine Checkliste der einzureichenden Unterlagen.
Dossier ansehenAngaben aus der Bekanntmachung
- Auftraggeber
- Département de l'Yonne
- Ort
- Auxerre
- Bundesland
- Bourgogne-Franche-Comté
- CPV
- 85310000 — Dienstleistungen des Sozialwesens
- Verfahrensart
- Sonstiges einstufiges Verfahren
- Veröffentlicht
- 29.06.2026
- Zuschlag am
- 12.06.2026
- Vergabenummer
- c6d12a3d-003b-422d-b7b1-19ffbf2f3da9
- Quelle
- ted
Lose
- Los LOT-0001
- Los LOT-0002
Zuschlag
- COALLIASAINT-CLEMENT
Zum Vergabeportal
Verbindlich sind allein die Angaben auf dem Vergabeportal. Stand dieser Seite: 11.09.2026, 19:33.