Ergebnis der Vergabe

Frankreich – Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie Vermessungsdienste – Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des prestations de mission de géomètre

Beschreibung

La mission confiée au géomètre concerne tout ou une partie de prestations de géomètres sur les opérations du LEMA à Mayotte s' agissant sans être exhaustif soit de -la réalisation de fonds de plans par levés terrestres -la réalisation d'implantations et de contrôles extérieurs en phase de travaux -la réalisation de documents fonciers comprenant -l'établissement des états et plans parcellaires afin d'ouvrir les enquêtes parcellaires réglementaires pour l'acquisition des parcelles situées dans l'emprise des travaux et des documents d'arpentage d'expropriation pour les parcelles à acquérir. -la préparation et le suivi l'enquête parcellaire - la matérialisation des emprises de l'infrastructure sur le terrain -l'établissement des dossiers « point zéro » foncier (acquisitions,rétrocession et transfert) de propriétés parcellaires en vue d'acquisition ou de cession de parcelles) -les documents d'alignement du do maine publique routier, etc. -la recherche et implantation des réseaux.

Angaben aus der Bekanntmachung

Auftraggeber

Les Eaux de Mayotte (976)

Ort

Mamoudzou

Bundesland

RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises

CPV

71250000 — Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie Vermessungsdienste

Verfahrensart

Offenes Verfahren

Veröffentlicht

04.05.2026

Vergabenummer

910fd843-0108-45cc-83ab-83e8b45c9c19

Quelle

ted

Lose

• Los LOT-0001
• Los LOT-0002

Änderungen der Bekanntmachung

• verfahrensart, art 11.09.2026

Zum Vergabeportal

• Original-Bekanntmachung

Verbindlich sind allein die Angaben auf dem Vergabeportal. Stand dieser Seite: 11.09.2026, 19:07.