Ergebnis der Vergabe
Frankreich – Wartung von öffentlichen Beleuchtungseinrichtungen und Verkehrsampeln – Installation et entretien sur les équipements d'éclairage et les feux de signalisation
Beschreibung
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit par période successive de 1 an au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de reconduction. La durée maximale de reconduction sera de 3 ans. Les montants annuels minimum et maximum sont respectivement de 20 000 euros HT (mini) et 400 000 euros HT (maxi) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction éventuelle. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Dossier: Zuschlagskriterien, Eignung, Checkliste — mit Konto
Mit einem Konto liest Zuschlagsreif die Vergabeunterlagen dieses Verfahrens und erstellt daraus ein Dossier: Zuschlagskriterien mit Gewichtung, Eignungsanforderungen, Zeitplan und eine Checkliste der einzureichenden Unterlagen.
Dossier ansehenAngaben aus der Bekanntmachung
- Auftraggeber
- CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
- Ort
- Montbeliard Cedex
- CPV
- 50232000 — Wartung von öffentlichen Beleuchtungseinrichtungen und Verkehrsampeln
- Verfahrensart
- Offenes Verfahren
- Veröffentlicht
- 21.07.2026
- Zuschlag am
- 15.07.2026
- Vergabenummer
- b864c390-ad0d-49d2-af54-89b95e1ef1ef
- Quelle
- ted
Lose
- Los LOT-0000
Zuschlag
- HAEFELIEcole-Valentin
Zum Vergabeportal
Verbindlich sind allein die Angaben auf dem Vergabeportal. Stand dieser Seite: 11.09.2026, 18:01.