Ausschreibung

Frankreich – Solarenergie – Appel d'offres PPE2 Petit PV Bâtiment

Beschreibung

L'appel d'offres PPE Petit PV Bâtiment porte sur la réalisation et l'exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales sur bâtiments ou ombrières ou au sol de puissance supérieure à 100 kWc et inférieure à 500 kWc ». Cette procédure de mise en concurrence viendrait en complément des appel d’offres photovoltaïque sur bâtiment et au sol de plus de 500kWc enregistré au numéro SA 50272 et en remplacement de la part du soutien destiné à cette même tranche de puissance pour les installation sur bâtiment et ombrière au sein de l’arrêté tarifaire enregistré au numéro SA 61902. Toute personne physique ou morale peut participer à cet appel d’offres, sous réserve des dispositions de l’article L. 311-10 du code de l’énergie. En vertu du 2° de l’article L. 311-12 du code de l’énergie, les Candidats retenus désignés par le ministre chargé de l’énergie bénéficient d’un contrat de complément de rémunération à l’électricité produite, établi selon les dispositions des articles L. 311-13-2 à L. 311-13-4 du code de l’énergie et selon les modalités précisées au 7 du présent cahier des charges.

Angaben aus der Bekanntmachung

Auftraggeber

Ministère chargé de l'Energie

Ort

Paris

Bundesland

Ile-de-France

CPV

09330000 — Solarenergie

Verfahrensart

Offenes Verfahren

Veröffentlicht

28.05.2026

Angebotsfrist

31.07.2026, 23:59

Kennung

d71e2fcc-c153-48a7-b984-061334386efa

Quelle

TED (EU-Amtsblatt)

Lose

• Los 1

Zum Vergabeportal

• Original-Bekanntmachung
• Vergabeunterlagen

Verbindlich sind allein die Angaben auf dem Vergabeportal. Stand dieser Seite: 11.09.2026, 19:18.