Zuschlagsreif

Ausschreibung

Frankreich – Luftqualitätsmanagement – Appui pour la révision réglementaire des cinq plans de protection de l'atmosphère en région Auvergne-Rhône-Alpes et élaboration de deux nouveaux plans

01.08.2026 Angebotsfrist · abgelaufen
300.000 € Geschätzter Wert
6 Lose

Beschreibung

Les prestations, objet du présent marché, concernent : - L’appui pour la révision réglementaire des cinq plans de protection de l’atmosphère en région Auvergne-Rhône-Alpes : agglomération de Clermont‐Ferrand (Puy de Dôme), agglomération grenobloise (Isère), agglomération lyonnaise (Rhône Isère et Ain), agglomération de Saint-Étienne (Loire) et vallée de l’Arve (Haute-Savoie) ; - l’élaboration de 2 nouveaux plans qualité de l’air, à Valence Romans Agglo et Grand Annecy si ces territoires sont en dépassement par rapport aux nouveaux seuils de la directive. La mission confiée au(x) prestataire(s) pour chacun de ces territoires se décline en trois axes : 1/ une composante stratégique et d’animation : * conseil et assistance stratégique de la DREAL tout au long de la démarche pour maintenir la mobilisation des acteurs du territoire ; * organisation et animation des différentes réunions de travail et instances de concertations en appui de l’UD DREAL, en particulier des ateliers thématiques ; 2/ une composante technique concernant l’élaboration et la rédaction des projets PPA : * élaboration et rédaction de l’état initial et du projet de territoire sur la base des éléments fournis par l’AASQA et de ceux recueillis par ses soins (état des lieux de la qualité de l’air et du fonctionnement territorial actuel et à 5 ans) – appropriation de l’état des lieux ; * établissement d’une liste d’actions partagées ; * analyse et évaluation des actions retenues ; * prise en compte du scénario PPA modélisé ; * élaboration des fiches actions opérationnelles ; * définition de la stratégie de suivi de la mise en œuvre du PPA ; * rédaction du projet de PPA ; * examen des observations formulées dans le cadre de la procédure de consultation et finalisation du projet de PPA ; 3/ l’évaluation environnementale des projets à soumettre à l’autorité environnementale avec la réalisation des études d’impact.

Dossier: Zuschlagskriterien, Eignung, Checkliste — mit Konto

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Angaben aus der Bekanntmachung

Auftraggeber
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Ort
Lyon
Bundesland
Auvergne-Rhône-Alpes
CPV
90731100 — Luftqualitätsmanagement
Verfahrensart
Offenes Verfahren
Veröffentlicht
29.06.2026
Angebotsfrist
01.08.2026, 00:59
Kennung
a620f86d-5073-4785-8b64-3aa301aba432
Quelle
TED (EU-Amtsblatt)

Lose

Änderungen der Bekanntmachung

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Verbindlich sind allein die Angaben auf dem Vergabeportal. Stand dieser Seite: 11.09.2026, 19:33.