Ausschreibung

Frankreich – Dienstleistungen von Ingenieurbüros – Etudes diagnostiques des systèmes d'assainissement, zonages assainissement et pluvial

Beschreibung

Le marché fait l'objet d'un groupement de commandes entre la Communauté de communes Entre Dore et Allier et 10 de ses communes membres. En effet, il a été constitué un groupement de commandes en vue de la réalisation de la présente étude. Cette dernière a pour objectifs principaux : - L'amélioration de la connaissance patrimoniale, avec un relevé exhaustif avec géoréférencement de tous les ouvrages existants, des affleurants et fils d'eau et constitution d'une cartographie avec base de données attributaire ; - La mise en lumière des éventuels dysfonctionnements que ce soit au niveau des réseaux tout comme des unités de traitement, par évaluation des taux sectoriels de raccordement et des taux de collecte, soit la réalisation d'un bilan de collecte, avec, à moyen terme, la réduction de l'impact des systèmes d'assainissement sur les milieux récepteurs, ainsi que tout ouvrage de gestion des eaux pluviales ; - La définition du programme pluriannuel d'investissement inhérent, tout en maîtrisant l'évolution de la redevance d'assainissement pour les autorités compétentes en assainissement et des dépenses d'équipement relevant du budget général pour ce qui concerne les eaux pluviales, et en coordination avec les programmes de travaux relevant de ces deux compétences ; - L'établissement ou l'actualisation des zonages réglementaires (assainissement et eaux pluviales urbaines) en cohérence avec le PLUi en application de l'article L.2224-10 du CGCT ; Le volet « Pluvial » présente par ailleurs un fort enjeu puisque l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne conditionne l'octroi des aides pour l'assainissement collectif, au respect des dispositions réglementaires et à un engagement dans une démarche de gestion intégrée des eaux pluviales par les communes dans son 12ème programme d'intervention.

Angaben aus der Bekanntmachung

Auftraggeber

COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE DORE ET ALLIER

Ort

Lezoux

Bundesland

Auvergne-Rhône-Alpes

CPV

71300000 — Dienstleistungen von Ingenieurbüros
Weitere: 71335000

Verfahrensart

Offenes Verfahren

Veröffentlicht

01.07.2026

Angebotsfrist

30.07.2026, 23:59

Kennung

c44fe65b-12ea-4a74-a27d-aee7e57c4015

Quelle

TED (EU-Amtsblatt)

Lose

• Los 10 €
• Los 2

Änderungen der Bekanntmachung

• angebotsfrist 11.09.2026

Zum Vergabeportal

• Original-Bekanntmachung
• Vergabeunterlagen

Verbindlich sind allein die Angaben auf dem Vergabeportal. Stand dieser Seite: 11.09.2026, 19:34.