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Ausschreibung

Frankreich – Versicherungen – Marchés de services d'assurances pour les besoins de meurthe & moselle HABITAT

01.09.2026 Angebotsfrist · abgelaufen
5 Lose

Beschreibung

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de Meurthe & Moselle HABITAT La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes. Les prestation sont réparties en 5 lots, chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Variantes imposées (P.S.A) et prestations supplémentaires Eventuelles (P.S.E) : En plus de l'offre de base, le cahier des clauses particulières des lots N°1 - N°4 - N°5 peuvent comporter : - Une (ou plusieurs) variante (P.S.A) imposée par l'acheteur constituant une alternative à l'offre de base. - Une (ou plusieurs) prestation supplémentaire éventuelle (P.S.E) s'ajoutant à l'offre de base ou la variante (P.S.A). Sous peine de rejet de l'offre, les candidats doivent impérativement répondre à toute variante imposée (P.S.A) ou prestation supplémentaire (P.S.E), sauf s'il est expressément fait mention de son caractère facultatif. En l'absence de mention, le caractère obligatoire est présumé

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Angaben aus der Bekanntmachung

Ort
Nancy cedex
Bundesland
Grand Est
CPV
66510000 — Versicherungen
Weitere: 66515000, 66516400, 66514110
Verfahrensart
Offenes Verfahren
Veröffentlicht
08.07.2026
Angebotsfrist
01.09.2026, 23:59
Vergabenummer
56d69fa0-2e34-46f7-a718-193dc35632e6
Quelle
ted

Lose

Änderungen der Bekanntmachung

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Verbindlich sind allein die Angaben auf dem Vergabeportal. Stand dieser Seite: 11.09.2026, 19:38.