Ausschreibung

Frankreich – Versicherungen – souscription de contrats d'assurances couvrant l'ensemble des risques des établissements membres du groupement de commandes

21.08.2026 Angebotsfrist · abgelaufen
600.000 € Geschätzter Wert
7 Lose

Beschreibung

La procédure retenue est le dialogue compétitif, au sens de l'article L. 2124-4 du Code de la commande publique. Le recours à cette procédure est justifié sur le fondement des articles R. 2124-5 et R. 2124-3 du même code, compte tenu de la complexité technique, juridique et financière des prestations d'assurance attendues et de la nécessité d'adapter les solutions aux risques propres de chaque établissement membre. Quel que soit le lot considéré, les candidats devront impérativement proposer, pour chaque établissement membre, l'offre la plus adaptée à ses caractéristiques propres (taille, patrimoine, activité, sinistralité, effectifs, flotte automobile), et non une offre standardisée appliquée uniformément à l'ensemble du groupement. Cette exigence d'adaptation fine à chaque établissement constitue un élément central du dialogue et sera appréciée au titre de la valeur technique des offres (article 7). La procédure de dialogue compétitif se déroule en trois phases successives : sélection des candidatures, dialogue, puis dépôt des offres finales. Les candidats ne sont pas invités à remettre une offre initiale complète ou ferme lors de la première phase, mais uniquement des orientations de couverture à titre indicatif

Dossier: Zuschlagskriterien, Eignung, Checkliste — mit Konto

Mit einem Konto liest Zuschlagsreif die Vergabeunterlagen dieses Verfahrens und erstellt daraus ein Dossier: Zuschlagskriterien mit Gewichtung, Eignungsanforderungen, Zeitplan und eine Checkliste der einzureichenden Unterlagen.

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Angaben aus der Bekanntmachung

Auftraggeber
EHPAD Résidence Jeanne de Chantal
Ort
Crémieu
Bundesland
Auvergne-Rhône-Alpes
CPV
66510000 — Versicherungen
Weitere: 66512000, 66515000, 66518100, 66516400, 66515200, 66513100, 66514110, 66516500
Verfahrensart
Offenes Verfahren
Veröffentlicht
17.07.2026
Angebotsfrist
21.08.2026, 23:59
Kennung
575f2afe-77bc-4d28-b39c-7bff6aec06bb
Quelle
TED (EU-Amtsblatt)

Lose

Änderungen der Bekanntmachung

Zum Vergabeportal

Verbindlich sind allein die Angaben auf dem Vergabeportal. Stand dieser Seite: 11.09.2026, 19:45.