Ausschreibung

Frankreich – Dienstleistungen in Verbindung mit Stellplätzen für Wohnwagen – Délégation de Service Public relative à la Gestion de l'Aire d'Accueil des Citoyens Français Itinérants, zone du Gros Hêtre à Saint-Avold.

Beschreibung

Périmètre des prestations confiées au délégataire : - Accueil et enregistrement des résidents, information et médiation - Gestion administrative, comptable et financière du site - Perception des droits de stationnement et des redevances de consommation de fluides - Nettoyage, entretien courant et maintenance des équipements - Veille à la continuité du service public et à l'égalité des usagers - Relation avec les services sociaux, la police, les associations et l'Éducation nationale Conditions économiques du contrat : Le délégataire se rémunère à titre principal sur les redevances perçues auprès des usagers. Une subvention ALT encadrée par les services de l'Etat peut également être versée au délégataire. Il supporte le risque lié aux fluctuations du taux d'occupation et aux impayés. La CASAS peut verser au délégataire une contribution forfaitaire annuelle définie contractuellement en fonction du résultat d'exploitation. Cette contribution ne saurait garantir l'équilibre d'exploitation du délégataire. L'infrastructure (bâtiments, équipements fixes et réseaux) reste propriété de la CASAS, qui en assure les grosses réparations. Le délégataire est responsable de la maintenance courante. Le détail des obligations respectives des parties figure dans le cahier des charges de la consultation.

Angaben aus der Bekanntmachung

Auftraggeber

CA Saint Avold Synergie

Ort

SAINT-AVOLD

Bundesland

Grand Est

CPV

55221000 — Dienstleistungen in Verbindung mit Stellplätzen für Wohnwagen
Weitere: 79993100

Verfahrensart

Nichtoffenes Verfahren

Veröffentlicht

02.04.2026

Teilnahmefrist

05.05.2026, 12:00

Kennung

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Quelle

TED (EU-Amtsblatt)

Lose

• Los 1720.000 €

Zum Vergabeportal

• Original-Bekanntmachung

Verbindlich sind allein die Angaben auf dem Vergabeportal. Stand dieser Seite: 11.09.2026, 17:35.