Zuschlagsreif

Ergebnis der Vergabe

Frankreich – Umfragen – Réalisation des évaluations des plans de sauvegarde des ORCODIN de Mantes-la-Jolie, de Clichy-sous-Bois et de Villepinte

142.163 € Geschätzter Wert
142.163 € Zuschlagswert
4 Bieter
3 Lose

Beschreibung

Conformément à l'article L. 2124-1 et R. 2124-1 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure formalisée en raison du motif suivant : La valeur estimée du besoin est supérieure aux seuils européens. La procédure formalisée appliquée à la présente consultation est la suivante : la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2 et R. 21242-1° du code de la commande publique. La nature du marché public projeté est la suivante : un marché de services au sens de l'article L1111-4 du code de la commande publique. Ce marché est soumis, sauf dérogation, aux stipulations du CCAG applicable aux marchés publics suivants : prestations intellectuelles approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. Conformément aux articles L.2113-10 du Code de la commande publique, le marché projeté est alloti en 3 lots : => Lot 1 ORCOD-IN de Mantes-la-Jolie : Evaluation du plan de sauvegarde de la copropriété Neptune ; => Lot 2 ORCOD-IN de Clichy-sous-Bois : Evaluation des plans de sauvegardes de Sévigné, Vallée des Anges, Allende, Chêne et Etoile du Chêne Pointu ; => Lot 3 ORCOD-IN de Villepinte : Evaluation du plan de sauvegarde de la copropriété du Parc de la Noue Chacun des lots fera l'objet d'un marché unique. Nota : les candidats peuvent soumissionner librement à un seul lot ou à l'ensemble des lots sans limitation particulière conformément à l'article R. 2113-1 du code de la commande publique. Chacun des marchés sera traité à prix global et forfaitaire en application de l'article R2112-62° du Code de la commande publique.

Dossier: Zuschlagskriterien, Eignung, Checkliste — mit Konto

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Angaben aus der Bekanntmachung

Ort
PARIS
Bundesland
Ile-de-France
CPV
79311000 — Umfragen
Verfahrensart
Offenes Verfahren
Veröffentlicht
03.04.2026
Zuschlag am
18.02.2026
Kennung
cfb3827f-c0f2-4212-a500-4cdd6486caed
Quelle
TED (EU-Amtsblatt)

Lose

Zuschlag

Verlauf des Verfahrens

Änderungen der Bekanntmachung

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Verbindlich sind allein die Angaben auf dem Vergabeportal. Stand dieser Seite: 12.09.2026, 17:25.