Ausschreibung
Frankreich – Bau von Pavillons – Construction 15 pavillons et un immeuble collectif de 17 logements à Bort les Orgues P0665
Beschreibung
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire. Corrèze Habitat, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, en intégrant dans le cahier des charges de ce marché public une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire. L'entreprise qui se verra attribuer les lots 01,02, 03, 04, 07, 08, 09, 10,11, 13, 14, 15 devra réaliser une action d'insertion qui permette le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L'article 11.1.1 du CCAP précise le volume d'engagement, le public éligible au dispositif, les différentes modalités de mise en oeuvre et de contrôle de son exécution, les pénalités applicables en cas de non-respect. Pour faciliter la mise en oeuvre de la clause d'insertion, Corrèze Habitat s'appuie sur un dispositif d'accompagnement identifié à l'article 11.1.5 du CCAP. Attention : Les candidats ne sont pas autorisés à formuler, leur offre, des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière, au motif du non-respect du cahier des charges
Dossier: Zuschlagskriterien, Eignung, Checkliste — mit Konto
Mit einem Konto liest Zuschlagsreif die Vergabeunterlagen dieses Verfahrens und erstellt daraus ein Dossier: Zuschlagskriterien mit Gewichtung, Eignungsanforderungen, Zeitplan und eine Checkliste der einzureichenden Unterlagen.
Dossier ansehenAngaben aus der Bekanntmachung
- Auftraggeber
- OPH Corrèze Habitat
- Ort
- Tulle
- Bundesland
- Nouvelle-Aquitaine
- CPV
-
45212600 — Bau von Pavillons
Weitere: 45112500, 45262210, 45261100, 45443000, 45261210, 45261420, 45421000, 44316500, 45410000, 45431000, 45313100, 45311200, 45331000, 45112710 - Verfahrensart
- Offenes Verfahren
- Veröffentlicht
- 24.04.2026
- Angebotsfrist
- 29.05.2026, 23:59
- Kennung
- 8fd0014a-ea91-4c34-9ebe-12cd565af898
- Quelle
- TED (EU-Amtsblatt)
Lose
- Los 1
- Los 2
- Los 3
- Los 4
- Los 5
- Los 6
- Los 7
- Los 8
- Los 9
- Los 10
- Los 11
- Los 12
- Los 13
- Los 14
- Los 15
Zum Vergabeportal
Verbindlich sind allein die Angaben auf dem Vergabeportal. Stand dieser Seite: 11.09.2026, 19:03.