Ausschreibung

Frankreich – Personensonderbeförderung (Straße) – Service de transport scolaire

Beschreibung

Il s'agit d'un marché public passé sous la forme d'un Accord-Cadre à marchés subséquents (avec montant maximum et sans montant minimum), relatif à l’exécution de services de transport d'élèves, pour les 2 lots suivants : - Lot n°01 : Transport d’élèves d'écoles primaires du territoire de la CCVSCentre, à destination d'un équipement sportif - Lot n°02 : Transport d’élèves relevant du secteur communautaire, à destination d'un collège du territoire de la CCVSCentre Chaque établissement ou lieu desservi (équipement sportif pour le lot n°1 et collège pour le lot n°2) peut donner lieu à la conclusion d'au moins un marché subséquent. Le montant total de l'ensemble des marchés subséquents, pour chaque lot, ne pourra en aucun cas dépasser le montant maximum : - Pour le lot n°1 de 300 000 € HT sur 4 ans environ (durée de l’accord-cadre) - Pour le lot n°2 de 600 000 € HT sur 4 ans environ (durée de l’accord-cadre) Ainsi, le montant total des lots sur la durée maximale de l’accord-cadre ne pourra en aucun cas dépasser le montant maximum de 900 000 € HT sur la durée maximale de 4 ans environ. Le nombre d'attributaire(s) est de : 1 pour chaque lot (accord-cadre mono-attributaire).

Angaben aus der Bekanntmachung

Auftraggeber

Communauté de Communes Val de Saône Centre

Ort

MONTCEAUX

Bundesland

Auvergne-Rhône-Alpes

CPV

60130000 — Personensonderbeförderung (Straße)

Verfahrensart

Offenes Verfahren

Veröffentlicht

28.04.2026

Angebotsfrist

01.06.2026, 23:59

Kennung

e554d2d0-8b5f-440e-9f9f-23d4a2208399

Quelle

TED (EU-Amtsblatt)

Lose

• Los 1
• Los 2

Zum Vergabeportal

• Original-Bekanntmachung

Verbindlich sind allein die Angaben auf dem Vergabeportal. Stand dieser Seite: 11.09.2026, 19:05.