Ausschreibung

Frankreich – Anpflanzungs- und Pflegearbeiten an Grünflächen – Prestations de service pour l'entretien des espaces verts de la ville de Saint-Herblain (8 lots)

Beschreibung

Appel d'offres ouvert. Accord-cadre à bons de commande mono attributaire (montants minimum et maximum renseignés ci-dessous). La durée du contrat est fixée à un an, à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit trois fois un an, de manière tacite. En cas de non-reconduction, la ville de Saint-Herblain notifiera au titulaire, 2 mois avant la date d'anniversaire du contrat, sa décision de ne pas le reconduire. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Monnaie : euro. Budget Ville; mandat administratif sous 30 jours; modalités de facturation cf contrat. Le présent contrat comporte une clause de réexamen, une clause de progrès et une clause d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi pour les lots 1,2 3 et 4 (voir acte d'engagement). En ce qui concerne les lots 7 et 8, conformément à l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, ces lots sont réservés aux structures de l'insertion par l'activité économique, mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.

Angaben aus der Bekanntmachung

Auftraggeber

Mairie de St Herblain

Ort

Saint-Herblain

Bundesland

Pays de la Loire

CPV

77310000 — Anpflanzungs- und Pflegearbeiten an Grünflächen
Weitere: 77340000

Verfahrensart

Offenes Verfahren

Veröffentlicht

05.05.2026

Angebotsfrist

03.06.2026, 23:59

Kennung

a1087b6b-e3e3-4a7f-a472-f7dfe6074379

Quelle

TED (EU-Amtsblatt)

Lose

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• Los 6
• Los 7
• Los 8

Zum Vergabeportal

• Original-Bekanntmachung
• Vergabeunterlagen

Verbindlich sind allein die Angaben auf dem Vergabeportal. Stand dieser Seite: 11.09.2026, 19:08.