Ausschreibung

Frankreich – Durchführbarkeitsstudie, Beratung, Analyse – Étude et suivi animation des risques bâtimentaires sur la commune de Le Teil

Beschreibung

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public de prestations intellectuelles portant sur : Une mission d'accompagnement technique, juridique et opérationnel relative au traitement du risque bâtimentaire affectant l'habitat privé sur la commune du Teil, à la suite du séisme du 11 novembre 2019. Cette mission s'inscrit dans le cadre de l'exercice des pouvoirs de police administrative du maire en matière de sécurité des immeubles, et vise à permettre à la collectivité : • de disposer d'une connaissance actualisée, fiable et hiérarchisée des situations immobilières encore couvertes par un arrêté d'évacuation ; • d'objectiver le niveau de risque et les enjeux de sécurité publique ; • de définir et mettre en œuvre des stratégies d'intervention graduées, combinant outils incitatifs et coercitifs ; • de sécuriser juridiquement les décisions prises par l'autorité municipale. La mission porte sur un périmètre initial d'environ 116 situations immobilières, avec un volume cible d'environ 40 situations prioritaires pouvant faire l'objet d'un traitement opérationnel. Les prestations pourront impliquer des investigations sur l'ensemble du périmètre communal concerné par les biens encore couverts par un arrêté d'évacuation.

Angaben aus der Bekanntmachung

Auftraggeber

Mairie de Le Teil

Ort

Le teil

CPV

71241000 — Durchführbarkeitsstudie, Beratung, Analyse

Verfahrensart

Offenes Verfahren

Veröffentlicht

29.05.2026

Angebotsfrist

30.06.2026, 12:00

Kennung

c9865b29-9083-47f1-8787-2c0d8afbd151

Quelle

TED (EU-Amtsblatt)

Lose

• Los 10 €

Zum Vergabeportal

• Original-Bekanntmachung
• Vergabeunterlagen

Verbindlich sind allein die Angaben auf dem Vergabeportal. Stand dieser Seite: 11.09.2026, 19:19.