Ausschreibung

Frankreich – Versicherungen – Marché public d'assurance de la protection sociale complémentaire: assurance santé complémentaire

Beschreibung

Marché public d'assurance de la protection sociale complémentaire: assurance santé complémentaire. La consultation a pour objet la conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance complémentaires aux prestations versées par les organismes de base de la Sécurité sociale, et d'obligations de nature légale ou prévues par acte juridique du droit du travail de l'acheteur en qualité d'employeur. Le contrat collectif à adhésion facultative sera conclu entre le Souscripteur et l'Assureur au titre d'une convention de participation. Les personnels intéressés par cette convention de participation sont les agents de la collectivité (nombre total d'agents: 200). Les garanties d’assurance doivent être portées par un organisme d’assurance (ou plusieurs organismes d’assurance en coassurance) disposant des agréments nécessaires et bénéficiant de la qualité d’entreprise d’assurance régie par le code des assurances, de mutuelle ou union de mutuelles régies par le Livre II du code de la mutualité, d’institution de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale. L’organisme d’assurance peut être représenté par un intermédiaire en assurance régulièrement inscrit à l’ORIAS.

Angaben aus der Bekanntmachung

Auftraggeber

Communauté d'agglomération du Pays de Gex

Ort

Gex

Bundesland

Auvergne-Rhône-Alpes

CPV

66510000 — Versicherungen
Weitere: 66512200

Verfahrensart

Offenes Verfahren

Veröffentlicht

04.06.2026

Angebotsfrist

22.07.2026, 12:00

Kennung

250d5fd2-eb36-4ff8-b572-ca190562bbb8

Quelle

TED (EU-Amtsblatt)

Lose

• Los 1650.000 €

Zum Vergabeportal

• Original-Bekanntmachung
• Vergabeunterlagen

Verbindlich sind allein die Angaben auf dem Vergabeportal. Stand dieser Seite: 11.09.2026, 19:22.