Ausschreibung

Frankreich – Bankdienstleistungen – Marché de services bancaires: traitement des paiements dématérialisés recouvrés par le Chèque Emploi Service (CESU) et gestion de comptes bancaires dans le cadre des offres de services élargies.

Beschreibung

La consultation a pour objet la fourniture de services bancaires, à savoir : la gestion d’un compte d’encaissement des cotisations, contributions et autres versements de sommes recouvrées par l’Urssaf de Rhône-Alpes dans le cadre du Service national CESU (chèque emploi service universel) et du TPEE (titre du particulier employeur étranger), le transfert des fonds encaissés au « compte courant central » de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit « compte ACOSS »), la gestion d’un compte unique d’encaissement / décaissement dédié à la prise en charge, par le Service national CESU, des opérations relatives au versement des salaires dus par les particuliers employeurs, la gestion d’un compte unique d’encaissement / décaissement dédié à la prise en charge, par le Service national CESU, des opérations de paiement des factures relatives aux organismes de service à la personne (OSP), le traitement par le titulaire des opérations d’encaissement et de décaissement et la prise en charge des moyens de paiement, la mise à disposition par le titulaire de services associés.

Angaben aus der Bekanntmachung

Auftraggeber

URSSAF ROHNE ALPES

Ort

Vénissieux cedex

Bundesland

Auvergne-Rhône-Alpes

CPV

66110000 — Bankdienstleistungen

Verfahrensart

Offenes Verfahren

Veröffentlicht

18.06.2026

Angebotsfrist

20.07.2026, 12:00

Kennung

251856e9-7d99-4c19-9167-e5330db1c285

Quelle

TED (EU-Amtsblatt)

Lose

• Los 12.160.000 €

Zum Vergabeportal

• Original-Bekanntmachung

Verbindlich sind allein die Angaben auf dem Vergabeportal. Stand dieser Seite: 11.09.2026, 19:28.