Ausschreibung

Frankreich – Erdgas – Fourniture d'énergie : Electricité / Gaz naturel

Beschreibung

Le présent accord-cadre concerne : - Fourniture de l'énergie électrique active garantie à l'alimentation en continu de la totalité des besoins avec les Contrats d'Accès aux Réseaux souscrits par le fournisseur, la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE et les services associés, pour les sites des membres du groupement de commande allotis. - Fourniture du gaz naturel avec les composantes d'acheminement, les CEE, l'accise gaz na-turel, les certificats de production de biogaz (CPB), les coûts de gestion et de stockage, de mo-dulation avec les services associés pour les sites des membres du groupement de commande allotis. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum en quantité. Quantité maximum pour l'électricité du lot 1 de : 44 000 MWh / durée de l'AC. Quantité maximum pour le gaz naturel du lot 2 de : 32 000 MWh / durée de l'AC L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaire

Angaben aus der Bekanntmachung

Auftraggeber

Groupement de commande Commune de Saint-Raphaël / C.C.A.S. de Saint-Raphaël

Ort

Saint-Raphaël

Bundesland

Provence-Alpes-Côte d’Azur

CPV

09123000 — Erdgas
Weitere: 09310000

Verfahrensart

Offenes Verfahren

Veröffentlicht

22.06.2026

Angebotsfrist

20.07.2026, 23:59

Kennung

c8c29e9f-b6d8-414e-a1b5-797ece4e014d

Quelle

TED (EU-Amtsblatt)

Lose

• Los 16.800.000 €
• Los 23.200.000 €

Zum Vergabeportal

• Original-Bekanntmachung
• Vergabeunterlagen

Verbindlich sind allein die Angaben auf dem Vergabeportal. Stand dieser Seite: 11.09.2026, 19:29.