Ergebnis der Vergabe

Frankreich – Archäologische Untersuchungen – Prestations archéologiques

Beschreibung

L'objet de l'accord-cadre est de passer des bons de commande, pour réaliser des prestations archéologiques liées au programme d'études et de travaux envisagés sur le territoire en sites inscrits, classés Monuments Historiques, aux abords et en périmètre protégés par les Bâtiments de France. Ces prestations concernent des fouilles archéologiques préventives ou programmées telles que définies dans le livre V du Code du Patrimoine. Sont exclus du présent accord-cadre les prestations de fouilles hors abords Bâtiments de France et zones d'activités économiques, existantes ou en projet et les fouilles supérieures à 100 000 euro(s) HT. Le présent accord-cadre concerne particulière deux opérations portées par l'Agglomération : le château de Gaillon et le Bailliage de Pont-de-l'Arche. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)

Angaben aus der Bekanntmachung

Auftraggeber

Communauté d'agglomération Seine Eure

Ort

Louviers Cedex

CPV

71351914 — Archäologische Untersuchungen

Verfahrensart

Offenes Verfahren

Veröffentlicht

02.07.2026

Zuschlag am

21.05.2026

Kennung

0e2ec28f-3f09-4238-b303-5add5b683ddb

Quelle

TED (EU-Amtsblatt)

Lose

• Los 1
• Los 2

Zuschlag

• HADESL'Union

Verlauf des Verfahrens

• Ausschreibung 17.02.2026
  Frankreich – Archäologische Untersuchungen – Prestations archéologiques
• Ergebnis der Vergabe 02.07.2026
  Frankreich – Archäologische Untersuchungen – Prestations archéologiques

Zum Vergabeportal

• Original-Bekanntmachung

Verbindlich sind allein die Angaben auf dem Vergabeportal. Stand dieser Seite: 11.09.2026, 19:35.