Ausschreibung

Frankreich – Dienstleistungen im Zusammenhang mit Bodenverschmutzung – OP_6018_AMO_GESTION_POLLUTION

Beschreibung

Le marché a pour objet des missions d'ingénierie technique et d'AMO sur la gestion des sites et sols pollués y compris en amiante, et de maîtrise d'oeuvre dépollution et désamiantage. Ces missions sont engagées par bons de commande. Le marché de travaux prévoit également la possibilité de réaliser des marchés subséquents pour les missions de MOE des travaux de dépollution. Le marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l’émission de bons de commande en application des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-4-2°à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique et de marchés subséquents en application des articles R2162-7 à R2162-12 du code de la commande publique. La partie à bons de commandes concerne les missions suivantes décrites dans le CCTP : – Mission 4.1 : Missions d’ingénierie technique y compris investigations de terrain. – Mission 4.2 : Assistance à maîtrise d’ouvrage sur la gestion de la pollution y compris en amiante. Les marchés subséquents peuvent porter sur des missions de maîtrise d’œuvre de dépollution et gestion des déchets d’amiante définies au paragraphe 4.3 du CCTP.

Angaben aus der Bekanntmachung

Auftraggeber

SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT

Ort

SAINT-DENIS

Bundesland

Ile-de-France

CPV

90732000 — Dienstleistungen im Zusammenhang mit Bodenverschmutzung
Weitere: 90650000

Verfahrensart

Offenes Verfahren

Veröffentlicht

06.03.2026

Angebotsfrist

13.04.2026, 12:00

Kennung

f6459ba6-577e-4afe-8f9c-1bb21e63b308

Quelle

TED (EU-Amtsblatt)

Lose

• Los 1400.000 €

Zum Vergabeportal

• Original-Bekanntmachung
• Vergabeunterlagen

Verbindlich sind allein die Angaben auf dem Vergabeportal. Stand dieser Seite: 12.09.2026, 17:33.