Ausschreibung
Belgien – Gerichtsvollzieherdienste – Désignation d'huissiers de justice pour le recouvrement des sommes dues à la RCA
Beschreibung
Le présent marché a pour objet la désignation d’un pool de 2 huissiers de justice destinés à accomplir toute procédure légale permettant le recouvrement judiciaire des sommes dues à la RCA depuis la citation en justice, jusque et y compris l'exécution forcée. Au moment de la rédaction du présent marché, en raison notamment de l’imprévisibilité des prestations d’huissiers de justice dues à la nature même de celles-ci, la RCA n’est pas en mesure de définir avec précision les quantités de prestations à accomplir. En conséquence, les quantités présumées mentionnées dans le présent appel à candidatures sont indiquées à titre purement indicatif, elles n’engagent nullement l’administration. Dès lors, les adjudicataires ne pourront réclamer aucune indemnité dans le cas où les quantités présumées ne seraient pas atteintes.
Dossier: Zuschlagskriterien, Eignung, Checkliste — mit Konto
Mit einem Konto liest Zuschlagsreif die Vergabeunterlagen dieses Verfahrens und erstellt daraus ein Dossier: Zuschlagskriterien mit Gewichtung, Eignungsanforderungen, Zeitplan und eine Checkliste der einzureichenden Unterlagen.
Dossier ansehenAngaben aus der Bekanntmachung
- Auftraggeber
- Régie Communale Autonome de la Ville de Charleroi
- Ort
- CHARLEROI
- Bundesland
- Région wallonne
- CPV
- 75242110 — Gerichtsvollzieherdienste
- Verfahrensart
- Offenes Verfahren
- Veröffentlicht
- 19.03.2026
- Angebotsfrist
- 20.04.2026, 14:00
- Kennung
- 97399381-5f40-4921-afc5-d230279b86ad
- Quelle
- TED (EU-Amtsblatt)
Lose
- Los 1
Zum Vergabeportal
Verbindlich sind allein die Angaben auf dem Vergabeportal. Stand dieser Seite: 12.09.2026, 17:40.