Ausschreibung

Frankreich – Betriebsbereitmachung von Heizanlagen – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA CONCEPTION, LA CONSTRUCTION, LE FINANCEMENT ET L'EXPLOITATION DU RESEAU DE CHALEUR URBAIN DE LA VILLE DE FOURMIES

Beschreibung

La présente consultation a pour objet la conception, la réalisation, le financement et l'exploitation de l'extension du réseau de chaleur urbain sur le territoire de la Commune de Fourmies. En application des dispositions de l'article L.3114-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution de la présente concession comporte uneclause sociale obligatoire d'insertion par l'activité économique. Les principales missions confiées au Concessionnaire sont les suivantes: -Conception, réalisation et financement des travaux de premier établissement (Bâtiment de la chaufferie, chaudières biomasse et appoint-secours gaz, réseau de distribution de la chaleur, silo, sous-stations, interconnexion avec le réseau technique existant...) ; -Exploitation et conduite du service à ses risques et périls ; -Entretien, maintenance et renouvellement des ouvrages et équipements à ses risques et périls ; -Achat des combustibles ; -Assurer la gestion du service public et les relations avec les abonnés ; -Mettre en oeuvre les moyens nécessaires au respect des objectifs de qualité du service définit avec l'Autorité concédante ; -Facturer et percevoir auprès des usagers une redevance ; -Rendre compte à l'Autorité Concédante de la réalisation de ses obligations contractuelles.

Angaben aus der Bekanntmachung

Auftraggeber

Commune de Fourmies (59)

Ort

Fourmies

Bundesland

Hauts-de-France

CPV

50721000 — Betriebsbereitmachung von Heizanlagen
Weitere: 09323000, 45232140

Veröffentlicht

19.03.2026

Angebotsfrist

23.06.2026, 17:00

Kennung

97f7f406-b5fc-4ed7-95f3-fa8def85be3b

Quelle

TED (EU-Amtsblatt)

Lose

• Los 1

Zum Vergabeportal

• Original-Bekanntmachung

Verbindlich sind allein die Angaben auf dem Vergabeportal. Stand dieser Seite: 12.09.2026, 17:40.