Ergebnis der Vergabe

Frankreich – Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen – Services d'architecture, d'ingénierie et de planification – Maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction partielle de l'école maternelle Suzanne Herbinière Lebert

3 Bieter
1 Los

Beschreibung

Il a pour objet l'exécution de plusieurs éléments de la mission définie aux articles L.2431-1 et R.2431-4 à R.2431-23 du Code de la commande publique. Missions de base, missions complémentaires SSI SYN, option OPC et plus-value pour mission EXE 2 Insertion sociale Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, la Ville DE VILLERS-LÈS-NANCY s'engage dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi et considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi. En conséquence, le Maître d'Ouvrage a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le titulaire qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières et réserver dans l'exécution du marché, un minimum d'heures d'insertion, sur la durée de l'opération, conformément à ce qui est demandé dans l'acte d'engagement. A titre indicatif, le minimum sera de 240 heures d'insertion sur la durée d'exécution du marché.

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Angaben aus der Bekanntmachung

Ort
Villers-lès-Nancy
Bundesland
Grand Est
CPV
71240000 — Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen
Verfahrensart
Nichtoffenes Verfahren
Veröffentlicht
09.02.2026
Zuschlag am
02.12.2025
Kennung
2d31daa9-a417-4bb3-9ebc-a7e4308d67c0
Quelle
TED (EU-Amtsblatt)

Lose

Zuschlag

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Verbindlich sind allein die Angaben auf dem Vergabeportal. Stand dieser Seite: 12.09.2026, 17:53.