Ergebnis der Vergabe
Frankreich – Betreuungsleistungen in Kinderkrippen – Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation d'une structure "petite enfance"
Beschreibung
La commune de Pouilly-les-Nonains gère actuellement en régie une crèche collective « le Jardin aux Câlins ». La crèche dispose d'un agrément pour l'accueil de 24 enfants âgés de 0 à 4 ans, répartis en différentes sections (bébés, moyens, grands). Par délibération en date du 1er juillet 2025, la commune a décidé de concéder la gestion de sa crèche dans le cadre d'une concession de service public (ex DSP) afin de retenir un tiers dont la mission sera la gestion et l'exploitation de la crèche «Le Jardin aux Câlins». A titre indicatif : dans la mesure où Roannais Agglomération exerce la compétence Petite Enfance en lieu et place des communes de son territoire à l'exception de la Commune de Pouilly-les-Nonains, en cas d'extension du périmètre de la compétence afin d'inclure la Commune, le présent contrat de concession de service serait automatiquement transféré à Roannais Agglomération qui deviendrait le nouveau concédant et aurait la charge du suivi de l'exécution du contrat. Le contrat de concession aura pour objet la gestion et l'exploitation de la crèche précédemment citée, située au « 52, rue de Montgivray » à POUILLY-LES-NONAINS 42155 (Loire). Un agrandissement a été effectué en 2013 de la structure qui est d'une superficie totale de 354 m²
Dossier: Zuschlagskriterien, Eignung, Checkliste — mit Konto
Mit einem Konto liest Zuschlagsreif die Vergabeunterlagen dieses Verfahrens und erstellt daraus ein Dossier: Zuschlagskriterien mit Gewichtung, Eignungsanforderungen, Zeitplan und eine Checkliste der einzureichenden Unterlagen.
Dossier ansehenAngaben aus der Bekanntmachung
- Auftraggeber
- Mairie de Pouilly les Nonains
- Ort
- Pouilly Les Nonains
- Bundesland
- Auvergne-Rhône-Alpes
- CPV
- 85312110 — Betreuungsleistungen in Kinderkrippen
- Veröffentlicht
- 19.02.2026
- Zuschlag am
- 15.12.2025
- Kennung
- 5317e385-40ce-4a9f-a705-1cb9c8922015
- Quelle
- TED (EU-Amtsblatt)
Lose
- Los 0
Zuschlag
- MUTUALITE FRANCAISE DE LA LOIRE (AESIO SANTE°Saint Etienne
Verlauf des Verfahrens
-
Ausschreibung
10.07.2025
Frankreich – Betreuungsleistungen in Kinderkrippen – Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation d'une structure "petite enfance" -
Ergebnis der Vergabe
19.02.2026
Frankreich – Betreuungsleistungen in Kinderkrippen – Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation d'une structure "petite enfance"
Zum Vergabeportal
Verbindlich sind allein die Angaben auf dem Vergabeportal. Stand dieser Seite: 12.09.2026, 17:58.