Ausschreibung

Frankreich – Elektrische Haushaltsgeräte – ACCORD-CADRE RELATIF A L'ACQUISITION, LA LIVRAISON, LE MONTAGE ET L'INSTALLATION DE MATERIEL ELECTROMENAGER A DESTINATION DES APPARTEMENTS DE FRANCE TERRE D'ASILE

Beschreibung

Le présent marché public a pour objet l'acquisition, la livraison, le montage et l'installation de produits électroménagers à destination des appartements de France terre d'asile. En vertu, des articles L.2113-10, -11 et R.2113-3 du Code de la commande publique, le présent marché public ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots séparés. Il s'agit d'un marché unique qui n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, le marché public porte sur des prestations qui ne sont pas susceptibles de faire l'objet de lots puisque les prestations sont indissociables. Le présent marché public est passé sous la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles Il sera exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande conformément à l'article L.2125-1° du Code de la commande publique. En vertu de l'article R2162-1 du Code de la commande publique, le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum estimé à 640 000 euros HT pour sa durée totale, reconductions incluses. Le montant maximum annuel du présent marché public est estimé à 160 000 euro(s) HT

Angaben aus der Bekanntmachung

Auftraggeber

France terre d'asile - siège social

Ort

Paris

Bundesland

Ile-de-France

CPV

39710000 — Elektrische Haushaltsgeräte

Verfahrensart

Offenes Verfahren

Veröffentlicht

24.02.2026

Angebotsfrist

23.03.2026, 12:00

Kennung

0aa231a4-22bf-44b1-b3af-cdea9d33d8a7

Quelle

TED (EU-Amtsblatt)

Lose

• Los 0640.000 €

Zum Vergabeportal

• Original-Bekanntmachung
• Vergabeunterlagen

Verbindlich sind allein die Angaben auf dem Vergabeportal. Stand dieser Seite: 12.09.2026, 18:01.