Ergebnis der Vergabe
Frankreich – Administrative Dienste im Wohnungswesen – Mise en oeuvre du pacte territorial pour les missions d'animation, d'information à la rénovation énergétique des logement et de lutte contre les copropriétés dégradées
Beschreibung
La présente consultation concerne des services administratifs de logement relevant de la catégorie de services sociaux passés en procédure adaptée ouverte quel que soit le montant estimé du besoin en application de l'article R. 2123-1 3° du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande dont les conditions d'émission et d'exécution sont prévues au CCAP. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2026. Il est reconductible 2 fois de manière tacite avec une fin prévue au 31 décembre 2028. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Pour la première année, les prestations forfaitaires annuelles des volets 1 et 2 du pacte territorial, la notification de l'accord-cadre aura pour effet le démarrage des prestations concernées et cette notification vaudra alors bon de commande. Pour les années suivantes si l'accord-cadre est reconduit tacitement, ces mêmes prestations prendront effet au 1er janvier de ces deux exercices. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Montant maximum annuel de l'accord-cadre : 350 000 euro(s) HT soit 1 050 000 euro(s) HT sur la durée globale du contrat
Dossier: Zuschlagskriterien, Eignung, Checkliste — mit Konto
Mit einem Konto liest Zuschlagsreif die Vergabeunterlagen dieses Verfahrens und erstellt daraus ein Dossier: Zuschlagskriterien mit Gewichtung, Eignungsanforderungen, Zeitplan und eine Checkliste der einzureichenden Unterlagen.
Dossier ansehenAngaben aus der Bekanntmachung
- Auftraggeber
- Conseil Départemental du Cher
- Ort
- Bourges
- CPV
- 75123000 — Administrative Dienste im Wohnungswesen
- Verfahrensart
- Offenes Verfahren
- Veröffentlicht
- 07.01.2026
- Zuschlag am
- 29.12.2025
- Kennung
- 1f025a5c-6c90-499a-8d1e-c42a10ec2421
- Quelle
- TED (EU-Amtsblatt)
Lose
- Los 0
Zuschlag
- AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DU CHERBourges
Verlauf des Verfahrens
-
Ausschreibung
17.10.2025
Frankreich – Administrative Dienste im Wohnungswesen – Mise en oeuvre du pacte territorial pour les missions d'animation, d'information à la rénovation énergétique des logement et de lutte contre les copropriétés dégradées -
Ergebnis der Vergabe
07.01.2026
Frankreich – Administrative Dienste im Wohnungswesen – Mise en oeuvre du pacte territorial pour les missions d'animation, d'information à la rénovation énergétique des logement et de lutte contre les copropriétés dégradées
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Verbindlich sind allein die Angaben auf dem Vergabeportal. Stand dieser Seite: 12.09.2026, 18:06.