Ausschreibung
Frankreich – Beschaffungsberatung – Assistance foncière dans le cadre d'une procédure de DUP pour la régularisation des emprises foncières du réseau routier
Beschreibung
La commune de La Plagne Tarentaise souhaite poursuivre la régularisation des emprises foncières de son réseau routier déclaré d'utilité publique par arrêté préfectoral. Afin de prendre en compte les aspects fonciers liés à cette opération, la commune sollicite une mission foncière regroupant toutes les actions à engager nécessaire à l'obtention de cette régularisation. Cette mission foncière comprend les relevés topographiques des voies communales restant à régulariser, les démarches d'acquisition à l'amiable et/ou par voie d'expropriation si nécessaire, avec la mise en place de procédure d'enquête parcellaire par phase et en fonction du planning prévisionnel de la réalisation d'un nouveau dossier de DUP
Dossier: Zuschlagskriterien, Eignung, Checkliste — mit Konto
Mit einem Konto liest Zuschlagsreif die Vergabeunterlagen dieses Verfahrens und erstellt daraus ein Dossier: Zuschlagskriterien mit Gewichtung, Eignungsanforderungen, Zeitplan und eine Checkliste der einzureichenden Unterlagen.
Dossier ansehenAngaben aus der Bekanntmachung
- Auftraggeber
- Commune de La Plagne Tarentaise
- Ort
- La Plagne Tarentaise
- Bundesland
- Auvergne-Rhône-Alpes
- CPV
-
79418000 — Beschaffungsberatung
Weitere: 71353000, 79140000 - Verfahrensart
- Offenes Verfahren
- Veröffentlicht
- 07.01.2026
- Angebotsfrist
- 05.02.2026, 12:00
- Kennung
- d6393ae7-774f-4b4a-a20a-46531f4617dc
- Quelle
- TED (EU-Amtsblatt)
Lose
- Los 0
Zum Vergabeportal
Verbindlich sind allein die Angaben auf dem Vergabeportal. Stand dieser Seite: 12.09.2026, 18:06.