Ergebnis der Vergabe

Frankreich – Unfall- und Krankenversicherungen – Assurance des risques statutaires du personnel titulaire et stagiaire relevant de la CNRACL de la commune de SARTROUVILLE

Beschreibung

La commune de Sartrouville, procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance statutaire garantissant la totalité de ses agents permanents titulaires et stagiaires, y compris à temps partiel, inscrits à l'effectif et en activité à la date d'effet du contrat, cotisant à la C.N.R.A.C.L.. Le contrat a pour objet de garantir à l'Assuré, dans le respect du Code des Assurances, le remboursement de tout ou partie des charges lui incombant, en application des textes législatifs et réglementaires régissant le statut de ses agents permanents titulaires et stagiaires, en cas de décès, de maladie ou accident de vie privée, d'accident ou de maladie imputable au service, et d'invalidité. Les conditions particulières du lot précisent les risques que l'Assuré souhaite voir garantis. Sont indemnisées toutes les situations, maladie professionnelle, accident de service, longue maladie et maladie longue durée, issues d'une maladie ou d'un accident dont l'origine est située dans la période de garantie (entre la date d'effet du contrat et celle de la résiliation). Le service des prestations (frais médicaux et indemnités journalières) est maintenu aux agents ayant cessé leurs fonctions et pour lesquels subsistent des obligations statutaires pour l'Assuré (exemple : mutation, licenciement, démission, etc.). Dans tous les cas, le paiement des indemnités journalières cesse au moment de l'âge légal de départ à la retraite de l'agent, sauf en cas de prolongation légale d'activité. De plus, la limite d'âge peut être reculée à titre personnel. Les services accomplis durant la période de recul de limite d'âge étant pris en compte dans la constitution du droit et la liquidation de la pension, l'indemnisation cesse au plus tard à la fin de ce recul. Prestation de base : Décès, CITIS - Accident de service, Accident de trajet et Maladies professionnelles (IJ + prestations en nature), Longue Maladie et Longue Durée, Invalidité, Disponibilité

Angaben aus der Bekanntmachung

Auftraggeber

Ville de Sartrouville

Ort

Sartrouville

CPV

66512000 — Unfall- und Krankenversicherungen

Verfahrensart

Offenes Verfahren

Veröffentlicht

14.01.2026

Zuschlag am

30.12.2025

Kennung

bf147b3d-a39b-4b09-a6d9-c689888c196f

Quelle

TED (EU-Amtsblatt)

Lose

• Los 0

Zuschlag

• WILLIS TOWERS WATSONPuteaux

Verlauf des Verfahrens

• Ausschreibung 15.07.2025
  Frankreich – Unfall- und Krankenversicherungen – Assurance des risques statutaires du personnel titulaire et stagiaire relevant de la CNRACL de la commune de SARTROUVILLE
• Ergebnis der Vergabe 14.01.2026
  Frankreich – Unfall- und Krankenversicherungen – Assurance des risques statutaires du personnel titulaire et stagiaire relevant de la CNRACL de la commune de SARTROUVILLE

Zum Vergabeportal

• Original-Bekanntmachung

Verbindlich sind allein die Angaben auf dem Vergabeportal. Stand dieser Seite: 12.09.2026, 18:11.