Ergebnis der Vergabe

Frankreich – Durchführbarkeitsstudie, Beratung, Analyse – Mission de définition du ou des montages opérationnels, juridiques et financiers possibles pour la mise en oeuvre du plan guide horizon 2040 sur le secteur de la ZAE euro 2000 à Caissargues.

Beschreibung

Il s'agit de confier une mission de définition des différents montages possibles permettant la réalisation du Plan Guide conçu sur le secteur de la ZAE Euro 2000 à Caissargues. Sera attendue une réflexion concernant les outils fonciers, juridiques, opérationnels et financiers pouvant être mis en oeuvre de manière concomitante ou non et de manière différée sur le temps court, moyen et long. Une étude juridique et foncière plus fine de certains immeubles sera nécessaire pour venir nourrir la réflexion d'ensemble et définir les outils et montages adéquats à mettre en place. Le présent marché n'est pas alloti conformément aux motifs indiqués au règlement de la consultation, accessible dans le dossier de la consultation. Les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix forfaitaire à une partie des prestations, et à la fois par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées (prix mixtes). Le marché étant à prix mixtes, pour la partie à prix unitaire, l'ensemble des prestations prévues à la mission B font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur s'élevant à 50 000 euros HT pour toute la durée de l'accord cadre. Dans le cadre de cette consultation, Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur.

Angaben aus der Bekanntmachung

Auftraggeber

Nîmes Métropole

Ort

Nîmes cedex 9

Bundesland

Occitanie

CPV

71241000 — Durchführbarkeitsstudie, Beratung, Analyse

Verfahrensart

Offenes Verfahren

Veröffentlicht

21.01.2026

Zuschlag am

08.12.2025

Kennung

9f0ab4b8-c0e9-4800-933d-c05282731db9

Quelle

TED (EU-Amtsblatt)

Lose

• Los 1

Zuschlag

• AAMOlyon

Verlauf des Verfahrens

• Ausschreibung 14.07.2025
  Frankreich – Durchführbarkeitsstudie, Beratung, Analyse – Mission de définition du ou des montages opérationnels, juridiques et financiers possibles pour la mise en oeuvre du plan guide horizon 2040 sur le secteur de la ZAE euro 2000 à Caissargues.
• Ergebnis der Vergabe 21.01.2026
  Frankreich – Durchführbarkeitsstudie, Beratung, Analyse – Mission de définition du ou des montages opérationnels, juridiques et financiers possibles pour la mise en oeuvre du plan guide horizon 2040 sur le secteur de la ZAE euro 2000 à Caissargues.

Zum Vergabeportal

• Original-Bekanntmachung

Verbindlich sind allein die Angaben auf dem Vergabeportal. Stand dieser Seite: 12.09.2026, 18:15.