Ausschreibung

Frankreich – Hilfstätigkeiten für den Landverkehr – Assistance à Maîtrise d’ouvrage juridique, technique et financière dans le domaine des transports publics, collectifs, actifs et partagés

Beschreibung

La partie forfaitaire du marché comprend les missions suivantes : - L’audit financier des factures 2024 et 2025 et le solde de la DSP en cours - L’analyse des rapports annuels du délégataire dans le cadre du futur contrat de DSP pour les années 2026 à 2029 incluse. - Le contrôle annuel du Versement Mobilité pour les années 2026 à 2029 incluse, hors analyse de dossier d’exonération et de remboursement (cf. Partie à bon de commande). - L’assistance pour le suivi de la mise en œuvre des équipements d’exploitation commerciale : SAEIV, l’extension du système billettique MATAWAN avec Open Paiement, les cellules compteuses et l’application MaaS. - La définition du schéma des transports de la CA du Grand Sud Caraïbes qui fait l’objet d’une option dans le dossier de consultation des entreprises - L’inventaire géolocalisé des points d’arrêts avec situation (mobiliers, informations, accessibilité) et intégration dans le SIG. - L’assistance pour le transfert de compétence des EPCI et de la Région au SMT - Gestion de la sortie du contrat de DSP actuel et assistance pour le transfert au nouveau délégataire. - L’évaluation des impacts économiques et financiers des projets intervenus durant l’année 2025 La partie à bons de commande comprend les missions suivantes : • L’assistance à la passation d’avenants : • Assistance juridique en cas de recours relatif au transport public, hors représentation en justice, consistant notamment en l’analyse des risques et assistance dans la stratégie à suivre • Assistance pour l’analyse de dossier de demande d’exonération et de demande de remboursement du Versement Mobilité (prix unitaire par dossier) • Des études ponctuelles et diverses à la demande du Maître d’Ouvrage, portant sur des problématiques relevant de la compétence Mobilité • Des assistances diverses : rédaction de notes, de courriers, assistance du Maître d’Ouvrage lors de réunions auprès des instances d’Etat et autres

Angaben aus der Bekanntmachung

Auftraggeber

Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin

Ort

Baie Mahault

Bundesland

RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises

CPV

63710000 — Hilfstätigkeiten für den Landverkehr

Verfahrensart

Offenes Verfahren

Veröffentlicht

30.01.2026

Angebotsfrist

27.02.2026, 17:00

Kennung

d3319e4a-e69a-478b-8133-3809657a1d88

Quelle

TED (EU-Amtsblatt)

Lose

• Los 1

Zum Vergabeportal

• Original-Bekanntmachung
• Vergabeunterlagen

Verbindlich sind allein die Angaben auf dem Vergabeportal. Stand dieser Seite: 12.09.2026, 18:23.