Zuschlagsreif

Ausschreibung

Frankreich – Beratung im Bereich Energieeinsparung – Contrat mixte de concession de services et marché conception-réalisation "Création d'un réseau de chaleur urbain" sur la Commune de Belleville-en-Beaujolais (Phase candidatures)

12.01.2026 Angebotsfrist · abgelaufen
31.000.000 € Geschätzter Wert
1 Los

Beschreibung

Contrat mixte portant sur des prestations indissociables relevant à la fois du droit commun des marchés (conception- réalisation sous maitrise d'ouvrage communale) et du droit commun des concessions (objet principal portant sur la création d'ouvrages neufs et l'exploitation du réseau). La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat mixte à prestations indissociables au sens de l'article L.1322-2 du Code de la commande publique ayant : - Pour objet principal : une concession de services portant, à ses risques et périls, sur la création et l'exploitation d'ouvrage neufs (outils de production de chaleur ENRR et vertueux y compris leur appoint et secours) et l'exploitation du réseau de chaleur et des sous-stations (réalisé sous maîtrise d'ouvrage communale dans le cadre de la conception-réalisation prévue à la section II) en application du Code de la Commande Publique ; - Pour objet secondaire : Un marché portant sur la conception et la réalisation, au sens des articles L. 2171-1 et R. 2171-2 du Code de la Commande Publique, d'un réseau de chaleur destinée à transporter la chaleur depuis les lieux de production vers les lieux de consommation (financement et maîtrise d'ouvrage assurés la Commune de Belleville-en-Beaujolais)

Dossier: Zuschlagskriterien, Eignung, Checkliste — mit Konto

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Angaben aus der Bekanntmachung

Auftraggeber
COMMUNE DE BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
Ort
Belleville-En-Beaujolais Cedex
Bundesland
Auvergne-Rhône-Alpes
CPV
71314300 — Beratung im Bereich Energieeinsparung
Weitere: 45232140, 71314200, 71321200
Veröffentlicht
10.12.2025
Angebotsfrist
12.01.2026, 12:00
Kennung
2cfecf95-e34b-421d-8855-1ea9ecd95a94
Quelle
TED (EU-Amtsblatt)

Lose

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Verbindlich sind allein die Angaben auf dem Vergabeportal. Stand dieser Seite: 12.09.2026, 18:29.