Ausschreibung

Frankreich – Durchführbarkeitsstudie, Beratung, Analyse – Etudes de conception pour la réhabilitation d’installations d’assainissement non collectif-.

Beschreibung

Le contrat porte sur les prestations suivantes : Etudes de conception pour la réhabilitation d’installations d’assainissement non collectif inférieure et supérieure à 20 EH. La Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 donne compétence aux services publics d’assainissement non collectif (SPANC) pour réaliser des opérations groupées de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif. Ces opérations sont aidées financièrement dans le cadre du 12e programme d’actions de l’Agence de l’Eau Seine Normandie pour les communes qu’elle identifie comme étant prioritaire au regard : - des critères environnementaux ; - la protection de la ressource en eau ; Ces opérations suivront l’organisation suivante : - 1re Phase : Réalisation d’un projet de réhabilitation. (Etudes Parcellaires) Les projets sont réalisés un bureau d’études. - 2e Phase : Réalisation des travaux. Phase conduite par le propriétaire de l'ouvrage. Le propriétaire devra, d'après l'étude réalisée et les quantités relevées, consulter puis retenir l'entreprise de travaux de son choix avant de suivre l'exécution de ces derniers.

Angaben aus der Bekanntmachung

Auftraggeber

Régie du SDDEA

Ort

TROYES

CPV

71241000 — Durchführbarkeitsstudie, Beratung, Analyse

Verfahrensart

Offenes Verfahren

Veröffentlicht

15.12.2025

Angebotsfrist

23.01.2026, 12:00

Kennung

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Quelle

TED (EU-Amtsblatt)

Lose

• Los 1

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• Original-Bekanntmachung
• Vergabeunterlagen

Verbindlich sind allein die Angaben auf dem Vergabeportal. Stand dieser Seite: 12.09.2026, 18:32.