Ergebnis der Vergabe

Frankreich – Diverse Dienstleistungen – Marché négocié relatif à la maintenance du logiciel de gestion de la paie et de la gestion des temps PLEIADES, ainsi que la fourniture des modules complémentaires et des prestations associées.

Beschreibung

La procédure qui a été utilisée pour ce marché négocié est la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable, en application des dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-3, 3° du code de la commande publique (CCP). En effet, seul le Titulaire est en mesure d’assurer la maintenance de ce logiciel, ainsi que la fourniture de modules complémentaires et de prestations associées, celui-ci étant le seul à disposer des droits de maintenance et d’exploitation du logiciel PLEIADES. Cette circonstance rend toute mise en concurrence impossible. Le marché est également soumis aux dispositions de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation des marchés publics des organismes de sécurité sociale. Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, au sens de l’article L 2125-1-1° du code de la commande publique. Il est conclu sans minimum, et avec un maximum fixé à 3 100 000 € HT pour la durée totale du marché, reconductions comprises (soit 48 mois).

Angaben aus der Bekanntmachung

Auftraggeber

FILIERIS CANSSM

Ort

Paris

Bundesland

Ile-de-France

CPV

98300000 — Diverse Dienstleistungen
Weitere: 72212517

Verfahrensart

Verhandlungsverfahren ohne Aufruf zum Wettbewerb

Veröffentlicht

15.12.2025

Zuschlag am

14.05.2025

Kennung

c947b211-d88c-4c2b-9d46-36fc8a7df172

Quelle

TED (EU-Amtsblatt)

Lose

• Los 1

Zuschlag

• Attributaire : SOPRA HR SOFWAREParis la Défense cedex

Zum Vergabeportal

• Original-Bekanntmachung

Verbindlich sind allein die Angaben auf dem Vergabeportal. Stand dieser Seite: 12.09.2026, 18:32.