Ausschreibung
Frankreich – Mischgut für den Straßenbau – Fourniture et livraison de matériaux enrobés à l'émulsion de bitume
Beschreibung
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre, mono-attributaire, conclu sans montant minimum et avec montant maximum, est passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R.2162 14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 3 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. L'accord-cadre est conclu pour une durée démarrant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2026. L'accord-cadre commencera à s'exécuter lorsque les montants maximums des accords-cadres en cours auront été atteints. Les conditions d'attribution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : L'entreprise devra détailler les mesures spécifiques mises en place pour protéger l'environnement, notamment pour diminuer l'impact environnemental dans la production des matériaux et leur livraison.
Dossier: Zuschlagskriterien, Eignung, Checkliste — mit Konto
Mit einem Konto liest Zuschlagsreif die Vergabeunterlagen dieses Verfahrens und erstellt daraus ein Dossier: Zuschlagskriterien mit Gewichtung, Eignungsanforderungen, Zeitplan und eine Checkliste der einzureichenden Unterlagen.
Dossier ansehenAngaben aus der Bekanntmachung
- Auftraggeber
- Conseil Départemental Haute-Vienne
- Ort
- LIMOGES
- Bundesland
- Nouvelle-Aquitaine
- CPV
- 44113310 — Mischgut für den Straßenbau
- Verfahrensart
- Offenes Verfahren
- Veröffentlicht
- 03.11.2025
- Angebotsfrist
- 04.12.2025, 23:59
- Kennung
- 75e66337-8db0-42fa-9e11-c49f73c91c66
- Quelle
- TED (EU-Amtsblatt)
Lose
- Los 1
- Los 2
- Los 3
Verlauf des Verfahrens
-
Ausschreibung
03.11.2025
Frankreich – Mischgut für den Straßenbau – Fourniture et livraison de matériaux enrobés à l'émulsion de bitume -
Ergebnis der Vergabe
23.02.2026
Frankreich – Mischgut für den Straßenbau – Fourniture et livraison de matériaux enrobés à l'émulsion de bitume
Zum Vergabeportal
Verbindlich sind allein die Angaben auf dem Vergabeportal. Stand dieser Seite: 12.09.2026, 18:42.