Ausschreibung

Belgien – Gerichtsvollzieherdienste – STUDIE GERECHTSDEURWAARDERS

17.11.2025 Teilnahmefrist · abgelaufen
1 Los

Beschreibung

La STIB souhaite collaborer avec une étude d’huissiers de justice essentiellement pour des prestations liées au recouvrement de créances commerciales, des surtaxes légales imposées à des voyageurs fraudeurs sur les véhicules et dans les espaces exploités par la STIB, ainsi que des amendes administratives. Le marché concerne le traitement des dossiers en phase amiable et / ou judiciaire. Le marché pourra aussi concerner toute autre tâche réservée par la loi aux huissiers, tel que l’établissement de constats. La STIB récupère elle-même une partie des montants dus par les débiteurs (environ 40 %). Ce marché avec un bureau d’huissiers de justice permet d’aller plus loin dans les démarches et d’élever le taux de recouvrement. En travaillant directement avec un huissier et un seul interlocuteur, la STIB vise une meilleure efficacité, un pilotage simplifié, et un service complet, depuis la transmission d’un dossier et son ouverture en phase amiable jusqu’à la potentielle exécution judiciaire, selon un trajet prédéfini propre à chaque type de recouvrement (créances commerciales, surtaxes et amendes administratives).

Dossier: Zuschlagskriterien, Eignung, Checkliste — mit Konto

Mit einem Konto liest Zuschlagsreif die Vergabeunterlagen dieses Verfahrens und erstellt daraus ein Dossier: Zuschlagskriterien mit Gewichtung, Eignungsanforderungen, Zeitplan und eine Checkliste der einzureichenden Unterlagen.

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Angaben aus der Bekanntmachung

Auftraggeber
Région de Bruxelles-Capitale
Ort
Brussel
CPV
75242110 — Gerichtsvollzieherdienste
Verfahrensart
Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Veröffentlicht
06.11.2025
Teilnahmefrist
17.11.2025, 10:00
Kennung
2d0cb4a5-6e51-46f3-9d4b-6367325fe8da
Quelle
TED (EU-Amtsblatt)

Lose

Verlauf des Verfahrens

Zum Vergabeportal

Verbindlich sind allein die Angaben auf dem Vergabeportal. Stand dieser Seite: 12.09.2026, 18:44.